L'évolution du statut des officiers publics coutumiers et des GDPL débattue au Sénat coutumier

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Réunion du comité de pilotage des affaires de l'identité kanak, vendredi 13 mai, au Sénat coutumier
Le comité de pilotage des affaires de l'identité kanak instance a été mis en place, en 2017, pour coordonner les actions relatives à l’identité kanak. ©Lina Waka-Ceou / NC la 1ère
Le comité de pilotage des affaires de l’identité kanak, une instance du Sénat Coutumier où siègent notamment gouvernement, Congrès, Etat et provinces, s'est réuni, vendredi 13 mai, pour évoquer les chantiers en cours, dont la réforme des statuts des GDPL et des officiers publics coutumiers.

Le travail de fond se poursuit, au sein du comité de pilotage des affaires de l'identité kanak. Réuni au Sénat coutumier, vendredi 13 mai, à Nouméa, ce dernier s'est notamment penché sur le statut particulier des Officiers publics coutumiers (OPC). Agent de la Nouvelle-Calédonie, ils font partie d'un corps spécial de la fonction publique territoriale. Quinze ans après sa création, ce statut est appelé à évoluer. Le gouvernement propose quelques pistes de réflexion.

Garantir des conditions d'impartialité aux OPC

"Un des premiers problèmes, c'est de recruter. Le deuxième problème, c'est la mobilité. Quand on a été officier public coutumier, comment peut-on [évoluer, NDLR] dans la fonction publique ? Ce sont des gens de qualité et je sais qu'ils sont convoités par beaucoup d'autres directions de la Nouvelle-Calédonie. Comment faire en sorte qu'un OPC d'une aire puisse travailler dans les meilleurs conditions d'impartialité", explique Louis Mapou, président du gouvernement, qui liste les enjeux de cette réforme à venir.

Autre gros dossier : le projet de loi de pays sur les Groupements de droit particulier local (GDPL). Des propositions ont été faites pour améliorer le fonctionnement de cette structure juridique de droit commun qui regroupe des clans et des familles chargées, entre autres, de gérer du foncier coutumier.

Une prochaine réunion prévue le 15 juillet

Il a également été question, vendredi, de la résolution des conflits et du rôle de chaque entité, parmi lesquels la tribu, le clan, la chefferie et le conseil de district. "Quand on signe un acte coutumier, en dernier ressort se trouve le président du conseil de district. S'il signe l'acte, il est adopté. Mais s'il ne le signe pas, cela devient un problème. Ce sont des sujets sur lesquels nous sommes en train de discuter. Quelle est la valeur, quelle est la portée [des actes coutumiers, NDLR] ? Ce n'est écrit nul part dans la loi. Le Sénat coutumier et nos aires coutumières, on ne les voit pas", illustre Yvon Kona, président du Sénat coutumier.

La prochaine réunion de ce comité de pilotage est prévue le 15 juillet, avec un autre dossier en préparation au gouvernement : celui du développement des terres coutumières.