L’impôt sur le revenu en six questions

L'exercice se répète année après année. Il est temps, pour certains, de fournir leur déclaration.  

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu? 

C'est un impôt direct et progressif. Il est prélevé directement sur l’ensemble des revenus des personnes physiques qui composent un foyer fiscal. Les principales catégories de revenus sont les salaires, les rentes et les pensions. 

Combien de foyers sont concernés en Calédonie? 

Ils sont 110 000 à déclarer leurs revenus chaque année.

Comment le taux d’imposition est-il défini? 

Ce taux augmente avec le revenu imposable. Il peut aller jusqu’à 40 % pour les revenus nets globaux imposables supérieurs à 4,5 millions de francs CFP. "Plus le revenu est élevé, plus l’impôt à payer est élevé, puisqu’on a une imposition qui est progressive par tranche, explique Mickaël Jamet, directeur des services fiscaux. Il y a un bémol toutefois. Du fait des réductions et déductions d’impôts, certaines personnes qui ont des revenus élevés, peuvent voir leur imposition extrêmement réduite, voire amenée à zéro. C’est le petit bémol qu’on pourrait apporter sur l’aspect solidaire. "

Combien rapporte cet impôt? 

Il rapporte chaque année plus de 22 milliards de francs à la Calédonie.

À quoi sert cette somme? 

Les fonds récoltés alimentent le budget de répartition, à hauteur de 27 % pour la Nouvelle-Calédonie, 55 % pour les provinces et 18 % pour les communes.

Quelles sont les échéances pour les déclarations papier et en ligne? 

Les foyers qui ont choisi la déclaration en version papier doivent remettre le document avant ce vendredi 31 mars à minuit à la direction des services fiscaux. Ceux qui ont opté pour Internet et qui résident à Nouméa peuvent effectuer la démarche jusqu’au 16 mai; ceux qui vivent hors Nouméa jusqu’au 23 mai. 

En 2023, les règles évoluent. La déclaration en ligne devient obligatoire si le revenu net global imposable déclaré en 2022 est supérieur à 4 800 000 CFP.

Le reportage de Dave Waheo-Hnasson et Franck Vergès :