Très attendu au sein de la filière, le statut de patron-pêcheur calédonien devient une réalité. La première campagne de délivrance de la carte professionnelle a commencé. Les candidats au titre ont jusqu'au 15 septembre pour déposer leur demande.
Enfin un statut, pour les pêcheurs côtiers professionnels. Une carte qu'il leur faut demander d'ici au 15 septembre, puisque s'ouvre la toute première campagne de délivrance. Mode d'emploi en cinq questions.
A quoi ça sert ?
Le statut de patron-pêcheur calédonien vient d'être créé, par une délibération du 30 décembre 2020 puis un arrêté d'application qui date du 20 avril 2021.
Très attendu dans le milieu (l'émission Eclairages du 3 juin l'évoquait aussi), il est présenté par le gouvernement comme "une marque de reconnaissance de la profession au même titre que le statut d'agriculteur". L'enjeu : "créer un corpus de professionnels avec lesquels la Nouvelle-Calédonie pourra engager les travaux de structuration de la profession à l’échelle du pays".
Les détenteurs de ce statut seront par ailleurs éligibles à l'exonération de TGC sur certains produits et équipements (filets, hameçons, bouées de sauvetage…).
Quelles sont les conditions pour y accéder ?
Selon le gouvernement, environ 150 pêcheurs pourraient en bénéficier, voire 300 à moyen terme. Pour l'obtenir, il faut justifier :
- d’une ou plusieurs autorisation(s) de pêche provinciale.
- d’une inscription au Ridet, le répertoire d’identification des entreprises, avec la pêche comme activité.
- d’un permis de navigation valide pour chaque navire de pêche exploité,
- Et puis d’être en règle au regard des obligations fiscales et sociales.
A qui s'adresser ?
Ce statut va être délivré par le gouvernement local. Il faut retirer le formulaire adéquat auprès de sa province, des fédérations de pêche provinciales ou de la Confédération des pêcheurs professionnels de Nouvelle-Calédonie, la CPPNC). Autre possibilité : le demander par courriel à l'adresse amerdecorail@gouv.nc.
Où déposer son dossier ?
Le formulaire complété doit être remis à sa fédération de pêche ou à la confédération. Celle-ci se chargera de relayer l’ensemble des demandes au service en charge de délivrer le statut.
Contacts de la CPPNC : par courriel, cppnc@outlook.fr ; par courrier, Confédération des pêcheurs professionnels de Nouvelle-Calédonie BP 31349 98845 Nouméa Cedex ; ou au 1 bis rue Berthelot de Nouméa, immeuble Centre Sud, deuxième étage.
Combien de temps la carte est-elle valable ?
Les pêcheurs récifo-lagonaires qui se verront délivrer le statut recevront une carte valable trois ans, puis à renouveler. Mais il faudra justifier chaque année des mêmes obligations.
Renseignements complémentaires au service du Parc naturel de la mer de Corail et de la pêche, au 27 06 65.