La Direction diocésaine de l'enseignement catholique demande une procédure de sauvegarde

La délégation du collège Marcellin-Champagnat, établi de longue date dans un creux de la Vallée-des-Colons.
La Direction diocésaine de l'enseignement catholique (DDEC) risque la cessation de paiement. Elle a enclenché une procédure de mise sous sauvegarde auprès du tribunal mixte de commerce. Cette requête lui permettrait de sauver les quelque 1500 employés, et d'apurer ses dettes.

Aujourd’hui, la trésorerie de la DDEC n’est plus en capacité de supporter la baisse des subventions de ses partenaires institutionnels. C’est ce qu’affirme Karen Cazeau, la directrice diocésaine, dans une lettre adressée au personnel de l’école catholique.

Le placement sous ce régime de sauvegarde a pour vocation de maintenir le fonctionnement de la DDEC et de mettre en place un plan de paiement échelonné, tout ou partie, de ses dettes. La directrice diocésaine devrait être auditionnée début mai dans le cadre de cette procédure.

De plus, selon Karen Cazeau, la DDEC devra "revoir très prochainement les montants de certaines prestations proposées aux familles, en particulier les frais de demi-pension et de pensions".

Aux économies réalisées en interne, la direction diocésaine demande un effort supplémentaire aux chefs d'établissements sur les frais de fonctionnement, notamment sur les budgets dédiés à la pédagogie.

Des subventions en baisse constante

En 5 ans, la DDEC a dû puiser dans sa trésorerie, explique la directrice diocésaine, pour compenser la diminution des subventions. Le montant total des déficits cumulés représente 1,7 milliard F CFP.

Pour l'année 2023, ce sont plus de 817 millions de subventions versées à la DDEC qui ont été supprimées.

Karen Cazeau, directrice diocésaine

Aides exceptionnelles pour 2023 ?

Afin d'atteindre un équilibre financier, un cadre juridique sur le financement de l'enseignement privé a été adopté au Congrès via la délibération 360 du 28 novembre 2023. Suite à ce vote, le gouvernement a versé une aide exceptionnelle d'un montant de 177 millions francs CFP.

En revanche, les demandes de subventions exceptionnelles faites auprès des institutions provinciales et les relances effectuées jusqu'à la fin du mois de décembre, sont restées sans réponse, précise la directrice diocésaine.

A la clôture de ses comptes, la DDEC affiche pour 2023, un nouveau déficit de 456 millions F CFP.

2024, quelle application de la délibération 360 ?

Côté gouvernement, la convention pour la prise en charge de la demi-pension et des résidences scolaires des lycées a été délivrée, assure Karen Cazeau. Et d'ajouter qu'un premier acompte a été versé pour un montant de 195 millions F CFP.

Pour rappel les besoins « accueil » de la DDEC se chiffrent à 1 milliard 800 millions F CFP.

Côté province, dans le Nord, une délibération votée le 1er mars a acté une subvention de fonctionnement de plus de 57 millions  F CFP. Les modalités de versement de cette aide vont être précisées par convention.

Dans le Sud, ce mercredi à la mi-journée, le bureau de l'exécutif provincial indique, dans un communiqué, qu'il accorde une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 d'un montant de plus de 620 millions F CFP. Cette participation financière concerne les collèges ainsi que les écoles primaires. La province Sud se substituant pour une période transitoire aux communes.

En chiffres

La direction diocésaine de l'enseignement catholique, c’est plus de 13000 écoliers, collégiens et lycéens.

Des établissements scolaires avec 62 écoles, collèges et lycées :

  • 39 écoles maternelles et primaires.
  • 13 collèges d’enseignement général, technologique et adapté.
  • 8 lycées professionnels : 5 lycées à dominante industrielle et 3 lycées à dominante tertiaire.
  • 2 lycées d’enseignement général, technologique et supérieur (BTS).

À ces établissements scolaires, s'ajoutent la trentaine d'internats, foyers et centres de productions culinaires.

Le sujet de Brigitte Whaap :

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