La mauvaise gestion de la Case des artistes responsable de sa faillite selon la Chambre des comptes

Comment la Case des artistes et son modèle innovant de portage salarial, imaginé en 2012, a-t-elle sombré jusqu'à être placée en redressement judiciaire fin 2022 ? C'est à cette question qu'ont essayé de répondre les experts de la Chambre territoriale des comptes (CTC). Ils ont rendu leur rapport vendredi.

Agrément non renouvelé

En 2014, une loi du pays permettait aux artistes de bénéficier de différentes prestations, en cas de maladie, d’accident du travail, de retraite, de congé maternité ou de chômage. Mais la CTC remarque qu'aucun arrêté du gouvernement ne précisait à l’époque quel public était réellement bénéficiaire de ce dispositif.

En 2015, la structure reçoit un agrément provisoire d’un an pour exercer ce portage salarial. Un agrément jamais renouvelé par l’association, qui a pourtant poursuivi son activité.

Faible niveau de contrôle

Le rapport de la Chambre pointe à son encontre un faible niveau de contrôle des critères permettant de bénéficier de ce portage salarial et évoque « des arbitrages au fil de l’eau ».

Côté financement, la Case des artistes fonctionnait grâce à une subvention de la Nouvelle-Calédonie. Évaluations, bilans, documents remis par l’association, la direction de la culture n’aurait pas suffisamment exercé sa mission de contrôle.

Comptes non tenus

Conséquence : la situation de l’association se dégrade rapidement. Le modèle économique étant même présenté comme non viable. À compter de 2021, les comptes ne sont plus tenus. L’association maintient pourtant encore une fois son activité, alors que ses dettes s’accumulent.

La Case des artistes a finalement dû licencier ses salariés, avant d’être placée en redressement judiciaire, puis en liquidation, fin 2022.