Les projets de délibération se trouvent déjà sur le bureau du Congrès. La séance collégiale du gouvernement, ce mercredi 27 septembre, a ressemblé à une valse des milliards. En tout cas, c’est à quoi on pourrait penser en lisant son compte-rendu : trois décisions modificatives du budget 2023 ont été arrêtées, qui gonflent la somme globale annoncée fin mars (311,677 milliards CFP) d'environ dix-sept milliards supplémentaires ! On arriverait à 328,539 milliards tout compris.
Budget principal
Arrêtons-nous d'abord sur la décision modificative qui concerne le budget principal de la Nouvelle-Calédonie. Si le projet de texte est validé Boulevard Vauban, elle fera passer la somme de 87,379 milliards CFP votée le 29 mars, à 94,874 milliards. Mais d’où sort cette manne ? Réponse en plusieurs temps.
- La modification prend en compte le très espéré renfort de l’Etat. En l’occurrence un “soutien exceptionnel” de 4,415 milliards, “acté", dit le compte-rendu de la séance, “pour garantir l’exécution du budget 2023". Il "servira notamment à éviter les ruptures de paiements de la Caisse locale des retraites, du régime handicap et perte d’autonomie, de l’enseignement privé ainsi que des hôpitaux."
- Des recettes nouvelles sont intégrées à hauteur de 1,127 milliard. Elles proviennent des budgets annexes ou encore d’un complément d’emprunt.
- L'exécutif évoque aussi "la régularisation et/ou le redéploiement de crédits sur des actions prioritaires", représentant 140 millions de moins.
- Sans oublier "des opérations d’ordre et les provisions, soit 2,092 milliards de francs".
Reversement
Le budget principal propre, c'est ce qui finance l'action directe de la collectivité et lui permet de fonctionner. Mais une autre décision modificative, proposée au vote du Congrès, concerne le budget annexe de reversement 2023. Voté fin mars à 84,169 milliards, il passerait à 86,995 milliards. Ajout ? 2,826 milliards.
Le budget de reversement concerne les sommes qui transitent par la Calédonie mais sont redistribuées (les taxes affectées, les centimes additionnels, les fonds de concours collectés pour le compte d’établissements publics, de collectivités et d'autres organismes bénéficiaires). Cet argent alimente:
- à 72 % les comptes sociaux via l’Agence sanitaire et sociale.
- à 28 % les autres organismes qui assurent des missions de service public (Agence rurale, Port autonome, Agence de desserte aérienne, Syndicat mixte de transport urbain, provinces ou communes…).
Répartition
Enfin, évoquons le budget annexe de répartition. De 140,129 milliards entérinés fin mars, il monte à 146,67 milliards (+ 6,541 milliards !) destinés aux caisses des différentes collectivités (provinces, Nouvelle-Calédonie, communes).