Montant, 37 millions d'euros. En francs CFP 4,415 milliards. Cette somme rondelette représente l'énorme coup de pouce financier accordé par Paris à la Nouvelle-Calédonie. Une enveloppe d'ores et déjà prévue dans la décision modificative du budget 2023 que le gouvernement a déposée mercredi sur le bureau du Congrès.
Une demande
Une aide de l'Etat qui vient d'être formalisée, explique le haut-commissariat dans un communiqué diffusé à la mi-journée. Ce 28 septembre, une convention a été signée par le haussaire (…) et le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, avec Louis Mapou. "Par courrier du 24 avril, est-il détaillé, le président du gouvernement (…) avait sollicité un soutien financier auprès de l’État, sous forme de subvention en 2023 et de prêt en 2024, afin de pallier les difficultés de trésorerie de la Nouvelle-Calédonie et de ses organismes rattachés."
"Eviter une rupture de paiements"
Les services du haut-commissariat et des finances publiques ont planché avec ceux du gouvernement. Après quoi "l’État a accepté d’intervenir exceptionnellement afin d’éviter une rupture de paiements des retraites en novembre prochain et des allocations versées aux personnes en situation de handicap et de dépendance. Cette aide de l’État servira également au soutien du secteur hospitalier en difficulté."
"Effort partagé"
Attention, "il s’agit d’un effort partagé. Le versement de cette aide sera conditionné à la réalisation, dès 2023, de réformes qui poursuivent les objectifs suivants", insiste le communiqué : garantir l’équilibre du budget de la Nouvelle-Calédonie, mais aussi pérenniser à la fois le Ruamm, la Caisse locale de retraites et le régime handicap et perte d’autonomie. Histoire de ne pas "se retrouver dans la même situation l’an prochain". Les 4,415 milliards seront versés par tranche, "sur décision de l’État et en fonction de la réalisation des réformes attendues" :
- 2,16 milliards "pour éviter la cessation de paiement de la CLR en novembre" ;
- 1,3 milliard "pour garantir le versement des prestations de handicap et dépendance" ;
- 955 millions "pour financer les aléas susceptibles d’empêcher la bonne exécution budgétaire de l’exercice 2023".
Un comité doit se réunir tous les mois pour suivre la mise en œuvre de ce soutien financier et l'avancement des réformes attendues.