[PODCAST] La prévention des risques Covid-19 au travail

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Comment les entreprises s'adaptent à la crise sanitaire ? Quels sont les droits des employés ? Qu'en est-il de la loi sur le télétravail ? Philippe DI MAGGIO, service prévention des risques professionnels et Thierry XOZAME, directeur de la DTENC répondent à ces questions dans la matinale radio.

Les premières décisions des entreprises ont été de savoir quel salarié peut continuer à occuper son poste ou est éligible au télétravail ou encore doit simplement arrêter de travailler.

Dans le cas où les employés poursuivent leur activité pour la survie de l'entreprise ou pour le plein salaire, des précautions doivent être prises par la société comme la distanciation et le port du masque.

"Les entreprises sont mieux préparées", déclare Philippe Di Maggio, Chef du service prévention des risques professionnels. L'année dernière, trois conférences ont été organisées sur ces question par la Direction du travail. "Les entreprises savaient qu'en fonction de l'arrêté qui allait sortir, qu’elles pourraient continuer à travailler en mettant en place une évaluation de prévention du risque et de la capacité de travailler des salariés."

Vendredi 12 mars, une visio-conférence dans le cadre des matinées prévention a également rappeler aux entreprises que c'est bien à l'employeur de pourvoir à la protection de l'employé car c'est le travail qui expose au risque de contagion. Et particulièrement quand il y a confinement, la société prend la responsabilité d'exposer des salariés et de ce fait la responsabilité de la protection lui incombe, comme l'indique le premier article du code du travail au titre santé et sécurité au travail. 

"Les entreprises savaient qu'en fonction de l'arrêté qui allait sortir qu’elles pourraient continuer à travailler en mettant en place une évaluation de prévention du risque et de la capacité de travailler des salariés."

Philippe Di Maggio

 

Une société doit mener des actions de formation et d’information, par exemple sur la nature de la vaccination et les moyens adaptés à la protection, puisque le salarié doit se déplacer et travailler avec des personnes dont il ne connait pas les règles d’hygiène. Par contre l'employeur n'est pas en mesure d'obliger un salarié à se vacciner, ce n'est pas un préalable pour venir travailler.

"Notre rôle n’est pas le contrôle mais on est plutôt dans l’assistance et l’information, poursuit Philippe Di Maggio. On demande aux entreprises d’avoir un réflexe protection de la santé."

Il y a cependant souvent des difficultés à les mettre en place : par exemple le masque est difficile à supporter en cas de chaleur. Il faut mettre des dispositions particulières en fonction des activités (ex le bâtiments, les travaux publics).

Les seules solutions restent la distanciation, comme la création d'un sens de circulation, une salle d’attente avec espacement.

C'est un travail en commun avec les organismes de prévention : le SMIT et la CAFAT et éventuellement des bureaux d’études santé et sécurité qui restent à l’écoute pour le rapporter dans les entreprises.

Télétravail

Le premier confinement a permis d'écrire un texte de loi sur le télétravail qui est à l'heure actuelle devant le Congrès. Malgré l'absence de loi du pays, les entreprises peuvent s’organiser grâce à un contrat express de travail à distance, du travail à domicile qui permet à l’employé et l'employeur d’être au fait des obligations les uns envers les autres sur la période de confinement. C'est d'ailleurs la première mesure de préventions qui doit être choisie.

Le télétravail permet à l’entreprise de continuer son activité. Mais le principe de télétravail ne peut pas être imposé.

Même si c'est dans le cadre d'une concertation, le salarié pourra difficilement s’opposer à ce qu’on lui propose de prendre du congés si le télétravail n’est pas possible.

Les documents de la DTEN