Assignations à résidence pendant les émeutes : la requête de Christian Tein et de sept militants indépendantistes a été rejetée

En mai, alors que des violences déchiraient la société calédonienne, des militants indépendantistes, membres actifs de la cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), ont été assignés à résidence par le ministère de l’Intérieur. Parmi eux, Christian Tein, l’un des leaders du mouvement, désormais emprisonné dans l’Hexagone.  

Une décision contestée par huit militants, dont Christian Tein. Estimant, entre autres motifs, qu’elle était infondée, qu’elle portait une atteinte disproportionnée à leurs droits et libertés et qu’elle avait été prise par “une autorité incompétente”, ils demandaient au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l’annulation de l’arrêté et le versement de 300 000 francs par l’Etat.  

Une décision “adaptée, nécessaire et proportionnée” 

Leur requête a été rejetée. Dans sa décision du 12 décembre, le tribunal administratif rappelle que, dans le cadre de l’état d’urgence, décrété le 15 mai, le ministère de l’Intérieur avait le droit de prononcer “des assignations à résidence de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics”. Il estime par ailleurs, notes des services de renseignements et preuves à l’appui, que les requérants ont tous joué un rôle actif dans la contestation qui a conduit aux émeutes.  

Pour le tribunal administratif, "compte tenu du caractère limité de la mesure dans le temps, de sa nature” et du profil des requérants, l’assignation était “adaptée, nécessaire et proportionnée”.