Trois jours après le déclenchement des violences qui secouent la Nouvelle-Calédonie, l'Elysée annonce que le président de la République a décidé de décréter le déclenchement de l'état d'urgence sur le territoire, alors que le bilan est désormais d'au moins trois morts, selon le communiqué de la présidence de la République. La décision a été annoncée à l'issue d'un conseil de défense et de sécurité nationale qui a réuni plusieurs membres du gouvernement autour du chef de l'Etat : le Premier ministre, les ministres des armées, de l'Intérieur, de l'Economie et de la Justice.
Toutes les violences sont intolérables et feront l'objet d'une réponse implacable pour assurer le retour de l'ordre républicain. Le président de la République a rappelé la nécessité d'une reprise du dialogue politique.
Communiqué de l'Elysée
Concrètement, le chef de l'Etat a demandé que le décret visant à déclarer l'état d'urgence soit inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres qui se déroule ce mercredi à 16h30 heure de Paris, soit jeudi à 1h30 du matin en Calédonie.
Depuis quelques heures, de nombreuses voix s'élevaient à droite et chez les non-indépendantistes pour réclamer cet état d'urgence.
Qu'est-ce que l'état d'urgence ?
L'état d'urgence est une procédure exceptionnelle qui a été créée par une loi du 3 avril 1955. Décidé par décret en conseil des ministres, il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas de calamité publique.
Sa durée initiale est de 12 jours. Il s'agit d'un régime d'exception qui restreint les libertés publiques ou individuelles.
Le ministre de l'Intérieur, le préfet ou haut-commissaire peut décider des mesures suivantes :
- l'interdiction des manifestations, cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique ;
- la mise en place de périmètres de protection pour assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement ;
- l'interdiction de certaines réunions publiques ou la fermeture de lieux publics et de lieux de culte ;
- des perquisitions administratives ;
- des réquisitions de personnes ou moyens privés ;
- le blocage de sites internet prônant des actes terroristes ou en faisant l'apologie ;
- des interdictions de séjour ;
- des assignations à résidence.
Déja appliqué une fois en Nouvelle-Calédonie
Cette procédure exceptionnelle a été appliquée six fois depuis 1955. En décembre 1984, lors des événements en Nouvelle-Calédonie, il avait été instauré sur le territoire.
Il a également été décidé dans l'Hexagone en 2005 lors des émeutes en banlieue. Entre 2015 et 2017, il avait été décidé après les attentats de Paris et Saint-Denis.