Violences en Nouvelle-Calédonie : qu'est-ce que l'état d'urgence, dont l'instauration est réclamée par Sonia Backès, Nicolas Metzdorf et Georges Naturel ?

Dans un courrier adressé le mercredi 15 mai au président de la République, Sonia Backès demande au chef de l'Etat d'instaurer l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie, au regard de la situation des dernières 48 heures. "Sans une intervention massive et urgente de l'Etat, nous perdrons le contrôle de la Nouvelle-Calédonie dans les prochaines heures, nous perdrons des vies (...) et la France perdra sa souveraineté" écrit la présidente de la Province Sud.

Monsieur le président, nous sommes en état de guerre civile (...) je vous demande solennellement  de déclarer l'état d'urgence et de mettre tous les moyens en oeuvre pour ramener la paix et la sécurité en Nouvelle-Calédonie, notamment en engageant l'armée aux cotés des forces de police et de gendarmerie.

Sonia Backès

Courrier au président de la République

Qu'est-ce que l'état d'urgence ?

L'état d'urgence est une procédure exceptionnelle qui a été créée par une loi du 3 avril 1955. Décidé par décret en conseil des ministres, il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas de calamité publique.

Sa durée initiale est de 12 jours. Il s'agit d'un régime d'exception qui restreint les libertés publiques ou individuelles. 

Le ministre de l'Intérieur, le préfet ou haut-commissaire peut décider des mesures suivantes :

• l'interdiction des manifestations, cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique ;
• la mise en place de périmètres de protection pour assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement ;
• l'interdiction de certaines réunions publiques ou la fermeture de lieux publics et de lieux de culte ;
• des perquisitions administratives ;
• des réquisitions de personnes ou moyens privés ;
• le blocage de sites internet prônant des actes terroristes ou en faisant l'apologie ;
• des interdictions de séjour ;
• des assignations à résidence.

Déja appliqué une fois en Nouvelle-Calédonie

Cette procédure exceptionnelle a été appliquée six fois depuis 1955. En décembre 1984, lors des événements en Nouvelle-Calédonie, il avait été instauré sur le territoire. 

Il a également été décidé dans l'Hexagone en 2005 lors des émeutes en banlieue. Entre 2015 et 2017, il avait été décidé après les attentats de Paris et Saint-Denis.

Deux parlementaires rejoignent la demande de Sonia Backès

En fin de journée mercredi, le député Nicolas Metzdorf et le sénateur Georges Naturel ont également demandé solennellement au chef de l'Etat de décréter l'état d'urgence.