La réflexion sur le déficit du Ruamm n'est pas un long fleuve tranquille

social
©nouvellecaledonie
Le dépôt au Congrès de proposition de réformes concernant le Ruamm a causé, début juillet, une levée de bouclier de la part des organisations patronales. Une réunion avec les élus de l'Eveil océanien, auteurs des textes, semble avoir relancé le dialogue. Pas simple de trouver les quelque 32,3 milliards que représente la dette cumulée du régime.

Toute piste de réforme serait-elle condamnée dès lors que l’on touche au Ruamm ? Les élus de l’Eveil océanien ont déposé cinq propositions de loi devant le Congrès, le 2 juin.

De quoi s’agit-il ?

  • Une "proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des fonctionnaires, des travailleurs salariés et assimilés".
  • Une "proposition de délibération prise en application du titre Ier de la loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des fonctionnaires, des travailleurs salariés et assimilés".
  • Une "proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne".
  • Une "proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne".
  • Une "proposition de délibération portant création de l’agence pour le remboursement de la dette de la santé calédonienne".

Vives oppositions

Interpatronale, sur propositions Ruamm, 7 juillet 2022
7 juillet, l'inter-patronale fait part de son désaccord. ©Alix Madec / NC la 1ère

Ces textes n’ont pas manqué d’enflammer les oppositions. Il faut pourtant rembourser les 32 milliards de dettes cumulées. Et cela passerait par des cotisations à la hausse, notamment. De quoi mettre l’inter-patronale vent debout. C’était le jeudi 7 juillet, elle annonçait qu'en réaction, elle suspendait son activité au sein du comité de suivi de la réforme fiscale. Vendredi 29, "suite à une réunion d'échange avec l'Eveil océanien", un communiqué a quelque peu aplani le différend, la réintégration était prononcée.

Cotisations et fiscalité

Pour les auteurs du texte, ces "postures" pour tenter de retirer les propositions en question n’ont fait que retarder les discussions. Cette énième proposition de loi de pays pour sauver le Ruamm sera-t-elle la bonne ? Une réforme qui touche aux cotisations, mais aussi à la fiscalité, avec la création de la CRDSC, Contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne.