La taxe sur les produits sucrés affinée au Congrès, 9 choses à signaler

Encore une mesure fiscale qui est restée longtemps dans les tuyaux.

1 Un accord unanime… des votants

Vendredi 3 mai, 31 conseillers du Congrès ont adopté à l’unanimité la délibération qui fixe les tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre. Ils se basent sur la quantité contenue dans 100 grammes ou 100 millilitres, à partir de cinq grammes de sucre. La mesure est controversée. Mais l’intergroupe Loyalistes et le groupe Rassemblement n’ont pas participé à la séance. Les élus Eveil océanien n’étaient pas non plus présents.

2 Les modalités de calcul ont été amendées

La taxe sera due par les importateurs et par les producteurs calédoniens. "Des ajustements ont été apportés au projet du gouvernement afin de tenir compte des observations formulées par les industriels locaux", a relevé Valentine Eurisouké au nom du groupe Union nationale pour l’indépendance : "élargissement de l’assiette de la taxe, prise en compte du sucre blanc et de la production locale." La délibération d’application a été ajustée. "Le gouvernement a fait preuve de la capacité de conciliation", a-t-elle dit.

3 Un "dispositif incitatif"

Pour le groupe Uni, "les modalités de calcul proposées ne dénaturent pas l’objectif poursuivi par ce dispositif incitatif, puisqu’il s’agit pour l’essentiel d’encourager les grossistes, les importateurs et les consommateurs à participer activement à la réduction de notre consommation de sucre." Avec cette réglementation, la Nouvelle-Calédonie espère pousser les industriels à diminuer la teneur en sucre de leurs produits. Et entraîner un changement dans les habitudes d’achat, par l’augmentation des prix.

4 Une gamme large

Car le sucre est partout. La gamme de produits le montre : les boissons sucrées, les boissons lactées, les glaces et sorbets, les confiseries, le chocolat, mais aussi les sauces préparées, les biscuits secs transformés ou encore les produits de boulangerie-pâtisserie.

J’espère qu’on est arrivé au bout de notre impatience. Il y a beaucoup d’espoirs sur cette taxe, qui est primordiale.

Yannick Slamet, membre du gouvernement en charge de la santé

5 Un enjeu de santé publique

Une mesure nécessaire, selon le gouvernement, pour lutter contre l’obésité et le diabète. Les chiffres rappelés au Congrès sont catastrophiques.

• Entre dix-huit et soixante ans, deux Calédoniens sur trois sont en surcharge pondérale. Un sur trois est obèse. Un sur dix est diabétique.
• Deux enfants sur cinq s’avèrent en surpoids à l’âge de douze ans, dont 18% sont obèses. Un taux d’obésité qui double entre six et douze ans. 
• En 2022, un millier de nouvelles personnes ont été diagnostiquées diabétiques et plus de 15 000 individus étaient pris en charge en longue maladie pour un diabète de type 2.  Vingt-cinq ans plus tôt, en 1996, ils étaient environ 2 500.

6 Le montant attendu a diminué

Le rendement attendu de la taxe a été ramené à 1,5 milliard de francs CFP par an, a-t-il été précisé vendredi au Congrès. Contre 2,5 puis deux milliards. L’argent collecté doit être reversé en grande partie à l’Agence sanitaire et sociale, pour financer la politique de prévention scolaire et celle contre le diabète et l’obésité.

7 Saluée par les indépendantistes

Omayra Naisseline a exprimé l’accord du groupe UC-FLNKS et nationalistes. Elle a salué "une taxe comportementale qui viendra renforcer nos organismes de prévention pour œuvrer aux actions de santé publique en faveur de la prévention contre l’obésité, notamment". Avec une suggestion : "Nous encourageons le gouvernement à mettre l’accent aussi sur des actions en faveur du jeune public, avec pour exemple les cooking class proposées dans certains pays du Pacifique."

8 Bien mais pas assez, pour Calédonie ensemble

"Cette taxe est indispensable. Nous considérons que c’est un premier pas, qu’il faudra d’autres pas, comme nous l’avons fait sur le tabac et sur l’alcool, a formulé Philippe Gomès pour Calédonie ensemble. Dans une population comme la nôtre, malade du sucre, il est indispensable de rendre le prix des produits sucrés beaucoup plus important pour faire en sorte que le consommateur opte pour un autre choix. Et à notre sens, de manière plus significative que cela a été fait aujourd’hui."

9 La mesure s’est fait attendre

L'idée de taxer les produits sucrés en Calédonie a mis des années à se préciser. La loi du pays a été votée en séance publique le 21 novembre 2023. Renvoyée en seconde lecture, elle a dû être à nouveau examinée le 28 décembre. Sa promulgation a eu lieu le 15 janvier. Le 23 janvier, elle a été publiée au journal officiel et le 8 février, c'était l'arrêté du gouvernement qui détaille la liste des produits concernés.