Le prêt de l'AFD en débat au Congrès

Six questions étaient inscrites à l’ordre du jour de cette session extraordinaire demandée par Calédonie ensemble et soutenue par les indépendantistes et l’Eveil océanien.
Les débats se sont cristallisés autour des deux principaux points de discorde. Les efforts consentis par la Nouvelle-Calédonie en vue du remboursement du prêt de 28,5 milliards accordé par l’AFD.
Et la création d’un comité stratégique où siègent principalement des représentants de l’Etat.
 

Une réforme fiscale « proposée » par la Calédonie 

Le membre du gouvernement en charge du budget Yoann Lecourieux est le premier à défendre le texte.
Non, la réforme fiscale n’est pas dictée par l’AFD mais proposée par la Nouvelle-Calédonie explique-t-il. Des discussions autour de cette réforme avaient même été engagées dès la fin 2019.
Et non, le comité de suivi n’est pas une mise sous tutelle de l’Etat, mais plutôt une offre d’expertise visant à accompagner les réformes.

 

« Rendre des comptes à l’Etat français »

Des arguments qui n’ont pas convaincu Calédonie ensemble, qui maintient que les 17,5 milliards CFP de recettes fiscales nouvelles à trouver dès 2021 n’ont jamais été évoqués au Congrès. De son côté, Philippe Gomès a regretté que la Nouvelle-Calédonie « doive désormais rendre des comptes à l’Etat français », alors que l’autonomie fiscale a été acquise il y a 50 ans.
Sur le fond, cette séance extraordinaire ne changera rien : le prêt est inscrit au budget supplémentaire dont l’examen reprend ce mercredi.
 

De prêt à subvention directe ?  

A noter qu’une proposition de Thierry Santa a emporté l’adhésion de l’ensemble des groupes représentés au Congrès : celle de demander à l’Etat de transformer le prêt en subvention directe.
Selon le président du gouvernement, cette proposition a été faite au Premier ministre. Reste à savoir si celui-ci entendra la demande et si elle portera sur l’ensemble du prêt de 28,5 milliards CFP ou seulement sur une partie.
 

Les réactions 

Pour Calédonie ensemble, Philippe Dunoyer persiste : «La démonstration est faite que nous n’avons pas eu le niveau d’information qu’on considère comme normal au moment où on habilite un président du gouvernement à négocier pour le compte de la Nouvelle-Calédonie un prêt de 28 milliards». 
Du côté de l’Avenir en confiance, Virginie Ruffenach, la cheffe de groupe, ironise sur la position de Calédonie ensemble dans ce dossier. 
«Que ce soit une subvention ou un prêt», considère pour l'Uni Ithupane Tieoue, «ça reste solide pour la Nouvelle-Calédonie puisqu’on ne prend pas trop de risques, au final.»
Pierre-Chanel Tutugoro de l’UC-FLNKS est pour la renégociation du prêt en subvention, mais juste pour la partie liée à la crise sanitaire. Pour la somme liée à la gouvernance, soit environ 11 milliards, il estime qu’il « faut assumer nos responsabilités ». 
Enfin Thierry Santa, le président du gouvernement espère que cette séance permettra un vote serein du budget.  Le reportage de Lizzie Carboni et Nicolas Fasquel