Le projet de loi de pays sur le domaine public de l’eau étudié au Congrès

La commission de l'agriculture du Congrès a commencé ses auditions sur le projet de loi de pays sur le domaine public de l'eau la semaine dernière
La semaine de l'eau a débuté dimanche 20 août en Nouvelle-Calédonie. Le projet de loi sur l'eau, voté à l'unanimité au gouvernement le 31 mai dernier, est examiné en ce moment au Congrès. Plusieurs axes importants sont préconisés, avec une plus grande mobilisation des usagers.

Ce projet de loi était très attendu par le gouvernement. Selon Jérémie Katidjo-Monnier, membre du gouvernement chargé de la politique de l'eau, il faut mettre en place des outils pour optimiser les moyens. Le cœur de cette loi prévoit une réforme de la classification des cours d'eau. Il est nécessaire que l'ensemble des Calédoniens participent financièrement à la politique de l'eau partagée, notamment sur les bassins versants qui rencontrent le plus de difficultés.

Le domaine public de l'eau avant la réforme

"Le but est de réduire le domaine public de l'eau pour rendre ces petits cours d'eau aux propriétaires privés, et garder au sein de la Nouvelle-Calédonie, uniquement les rivières qui sont en eau la moitié de l'année, explique Jérémie Katidjo-Monnier. Comme ça les moyens du gouvernement sont concentrés sur la ressource utile et stratégique."

Le domaine public de l'eau modifié par le texte de loi

"Cette redevance ne s'applique qu'aux personnes qui prélèvent directement la ressource en eau, précise Jérémie Katidjo-Monnier. Elle ne s'appliquera pas à ceux qui sont reliés à l'eau de leur commune. C'est uniquement, notamment, pour les industriels et les agriculteurs, sachant que ces derniers bénéficient d'un taux cent fois inférieur, à moins de 1000 francs par mois."

Des plans de gestion arrêtés localement et largement

L'autre point important de ce projet de loi, c'est la création de conseils locaux de l'eau composés du gouvernement, des provinces, des mairies, des agriculteurs et industriels, mais aussi des associations de riverains et environnementales. L'idée est de redéfinir ensemble les priorités.

Si l'on s'accorde à dire que cette réforme est nécessaire, des craintes persistent. "Dans le pays des fois quand on dit qu'il faut payer, on a toujours peur parce qu'on ne sait pas ce qu'on va payer, résume Régis Duffieux, le président du Conseil de l'Eau des communes de La Foa, Farino et Sarraméa. Derrière ça, il y aussi la volonté de faire prendre conscience que l'agriculture qu'on aura aujourd'hui ne pourra pas être celle de demain. Il faut à un moment réduire notre consommation d'eau."

Quatre ans et trois gouvernements

Autre secteur impacté par cette réforme : la mine. "Certains massifs, ou dans les endroits où on fait une carrière, c'est là que l'eau va se concentrer dans la montagne". Régis Duffieux propose "que les provinces puissent donner un avis, ainsi que la Davar (Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales)."

Le travail autour de ce texte a commencé il y a quatre ans. Trois gouvernements se sont succédés, jusqu’à voter ce projet de loi en mai dernier. Le texte poursuit son chemin au Congrès avec des auditions en commission de l’agriculture.

Le reportage de Julie Straboni :