Budget. L’examen du projet de loi fin de gestion anticipé à Paris, opération “de la dernière chance” pour la Nouvelle-Calédonie

Tout n’est pas perdu pour la Nouvelle-Calédonie, malgré le risque de chute du gouvernement de Michel Barnier. Dans un communiqué envoyé dans la nuit de mardi à mercredi, le député calédonien Nicolas Metzdorf annonce l’obtention d’un "accord déterminant" dans ce contexte de crise institutionnelle en France.

Les parlementaires ont en effet donné leur feu vert pour avancer l’examen du projet de loi de fin de gestion (PLFG), avant le vote de la motion de censure. Il permet de fixer d'ultimes ajustements budgétaires à réaliser en fin d'année.

Rejeté à l'Assemblée nationale, adopté au Sénat, il a fait l'objet d'un accord lors d'une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, ce mardi. "Nous avons trouvé un accord au sein du socle commun, il n'y a pas eu de surprise", a confirmé à l'AFP le rapporteur général du Sénat Jean-François Husson. 

Débloquer 27 milliards en urgence

Cet examen anticipé du PLFG est crucial, selon Nicolas Metzdorf, "alors que l’Assemblée nationale s’apprête à se prononcer sur une motion de censure contre le gouvernement, mettant en péril les avancées significatives obtenues dans le cadre du projet de loi de finances". "S’il est voté, [il] permettra de débloquer dès la fin de l’année 2024 un montant de 27 milliards de francs", souligne le député dans son communiqué.

De quoi garantir le financement des provinces et des communes, le fonctionnement du Régime Unifié d’assurance maladie et maternité (Ruamm), la pérennité du régime d’assurance chômage et la stabilité d’Enercal, énumère Nicolas Metzdorf.

Sans le vote du PLFG, la Nouvelle-Calédonie serait confrontée dès mi-décembre à des conséquences dramatiques : l’interruption des salaires des agents publics et des médecins, l’arrêt des allocations chômage et une crise énergétique majeure."

Nicolas Metzdorf, député

Dépasser les clivages partisans

Cet examen du projet de loi de fin de gestion est une étape nécessaire pour modifier le budget propre de la Nouvelle-Calédonie, via la délibération portant décision modificative n°6, aussi appelée DM6 dans le jargon administratif.

"Sans le vote du PLFG, la Nouvelle-Calédonie serait confrontée dès mi-décembre à des conséquences dramatiques : l’interruption des salaires des agents publics et des médecins, l’arrêt des allocations chômage et une crise énergétique majeure. Ces conséquences seraient inacceptables pour nos concitoyens et pour l’avenir de notre territoire", alerte Nicolas Metzdorf.

Échanges avec Emmanuel Moulin

Le texte doit désormais être validé par un vote dans les deux chambres ce mercredi, le matin au Sénat, sans suspense, et à 15 heures à l'Assemblée, juste avant l'examen des motions de censure. D’où cet appel de l’élu calédonien "à l’ensemble des députés, tous bords confondus" à voter ce texte "sans tergiverser". "Il en va de la survie d’un territoire français. Ce n’est plus une question de politique partisane, mais de solidarité nationale et de responsabilité envers la Nouvelle-Calédonie".

Selon le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Charles de Courson (Liot), "il y a des fortes chances que le texte soit adopté avec l'abstention de certains groupes".

Enfin, dans son communiqué, le député annonce le lancement de discussions de travail avec Emmanuel Moulin, le chef de la délégation interministérielle, venu récemment en Nouvelle-Calédonie. "Nous travaillons activement à la recherche de solutions visant à intégrer au plus vite les prêts garantis par l’État à hauteur de 120 milliards de francs même en cas de censure", précise Nicolas Metzdorf.