Les finances publiques 2022 sous l'œil de la Chambre des comptes de Nouvelle-Calédonie

La Chambre des comptes de Nouvelle-Calédonie vient de publier un rapport sur la gestion des finances des collectivités du pays en 2022. Ce rapport intervient dans un contexte de finances dégradées pour de nombreuses collectivités, malgré la reprise économique et des rentrées fiscales plus élevées que prévu.

Le contexte

Malgré des éléments climatiques et démographiques peu favorables, et une inflation importante notamment sur l’énergie et le transport, 2022 est une année de reprise économique. Le produit intérieur brut a progressé de 3,5 %. Si les usines métallurgiques ont vu leur production progresser, leur situation financière ne s'est pas améliorée et le tourisme a rebondi timidement. Quant au taux de chômage, il se maintient à un niveau élevé.

Le rapport souligne les réformes fiscales engagées par le gouvernement, ainsi que les mesures de soutien à certains opérateurs, la hausse des salaires minimum et des boucliers prix sur certains produits.

L'État a maintenu son aide en 2022, notamment en garantissant les emprunts auprès de l'AFD (Agence française de développement) et en prolongeant les contrats de développement. Mais le poids des transferts de l’Etat, défiscalisation nationale comprise, dans le PIB de la Nouvelle-Calédonie, passe de 18,4 % en 2021 à 16,4 % en 2022.

Les constats

• Les collectivités ont fait un effort sur leurs dépenses d'équipement. Malgré cet effort, leur besoin de financement a augmenté de 54 % par rapport à 2021. Si le besoin de financement d'une collectivité est trop élevé, cela signifie que les recettes ne couvrent plus les charges. Cette situation peut faire planer un risque de défaut de paiement.

• Ce besoin de financement a conduit à de nouveaux emprunts en 2022, à hauteur de 27,6 milliards dont 17,5 pour la Nouvelle-Calédonie. L’encours de la dette des collectivités a augmenté de 9 % entre 2021 et 2022. Il s'élève à 188,2 milliards de francs.

• Le taux d’épargne des collectivités a diminué. En 2022 elles ont maîtrisé leurs dépenses, notamment en fonctionnement, permettant de diminuer la dépense publique de 3 %. Mais le niveau d’épargne diminue globalement, avec des nuances selon les collectivités. Cinq syndicats intercommunaux n’ont presque plus d’épargne nette en 2022. Celle de la Nouvelle-Calédonie s’élève à 2,5 milliards, celle des communes à 4,8 milliards et celle des provinces à 6,3 milliards, son plus haut niveau depuis 2016. Ce chiffre est important, il mesure la capacité de la collectivité à rembourser ses dettes et à faire des investissements.
  Le poids global de l’encours de la dette a augmenté de près de 4 points entre 2019 et 2022, passant de 13,6 % à 17,2 % du PIB. Depuis 2017, seules les provinces se désendettent. Leur durée de désendettement de 4,8 ans en 2022. Cela correspond au nombre d'années qu'il leur faudrait pour rembourser leur dette si elles y consacraient la totalité de leur épargne.
  Cette gestion prudente est soulignée par la Chambre, qui remarque tout de même des stratégies différentes selon les collectivités. La province des Îles et la Nouvelle-Calédonie faisant plutôt figure de bons élèves en termes de gestion de la dette.

• Au niveau des impôts, les recettes ont progressé de 13 % par rapport à 2021. Le relèvement du taux de la CCS (contribution calédonienne de solidarité) a bénéficié à l'Agence sanitaire et sociale. En revanche, la hausse des taxes sur le tabac a fait baisser les ventes et donc les recettes sur ce poste.

• Les comptes sociaux se redressent. Pour la première fois depuis 2015, les comptes du Ruamm (régime unifié d'assurance maladie maternité) sont redevenus excédentaires (2,1 milliards de francs). En revanche, le déficit du régime vieillesse s'accroît malgré les mesures engagées pour le soutenir. De la même manière, la caisse locale de retraite, qui gère le régime vieillesse des fonctionnaires, est en déficit, comme tous les ans depuis 2016.

Chiffres clés

• Les besoins de financement des collectivités s'établissent à 1,8 % du PIB.
• L'endettement des collectivités locales s'établit à 17,3 % du PIB.
• Le taux de pression fiscale représente 18,6 % du PIB.