Avec une pancarte fait main devant leurs étals, ces vendeurs de bord de route font partie du décor. Pourtant, la vente sur la voie publique, en ville, est encadrée par la loi. A Nouméa, les contraventions dressées par la police suscitent l’incompréhension.
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Vous avez certainement aperçu ces marchands ambulants alors que vous conduisiez. Installés sur un petit stand, ils vendent souvent le surplus de leurs trop nombreux pieds de letchis sur le bord de la route. De 300 à 1000 francs le kilo. Pas de quoi faire fortune mais plutôt écouler la marchandise afin d'éviter que le fruit ne pourrisse sur les arbres. Problème, la vente sur la voie publique, en agglomération, est encadrée par la loi et potentiellement sanctionnable.
Les particuliers, tout comme les professionnels, sont soumis à la loi. Une autorisation de la mairie est en effet nécessaire pour vendre sur la voie publique en ville mais à Nouméa, cette réglementation est très souvent méconnue.
Les vendeurs qu'ils soient d'un jour, d'une saison ou sur une année entière, doivent s'acquitter d'un loyer allant de 4000 francs par jour à 32 700 francs mensuel pour une saison (ex : stand de fruits et légumes ). Objectif, éviter une concurrence déloyale vis à vis des commerçants et autres patentés qui payent leurs charges.
A défaut d'autorisation, des agents de police peuvent sanctionner les commerçants ambulants. C'est ce qui est arrivé à Florent Eurisouké qui a ensuite posté la vidéo de cette interpellation sur facebook :
Cette amende forfaitaire de 15 000 francs peut aller jusqu'à un maximum 89 499 francs. Une contravention dite de 4e classe définie par l'article 644-3 du code pénal qui sanctionne toute personne n'ayant pas d'autorisation ou de déclaration régulière.
Plus de détails à retrouver sur le site internet de la mairie de Nouméa.
Le reportage de Nadine Goapana, Sylvie Hmeun, Laura Schintu et Patrick Nicar diffusé ce lundi 17 décembre 2018 :
Une autorisation de la mairie
Les particuliers, tout comme les professionnels, sont soumis à la loi. Une autorisation de la mairie est en effet nécessaire pour vendre sur la voie publique en ville mais à Nouméa, cette réglementation est très souvent méconnue.
Pour écouler la marchandise qui nous reste sur les bras après les marchés de gros, on passe les fruits et légumes dans ce qu'on appelle "un bord de route " pour éviter de perdre toute cette production qui serait pourrie au bout d'une semaine. Moi j'estime qu'on ne fait rien d'illégal… on gagne notre vie comme tout le monde.
- un commerçant professionnel anonyme.
Un loyer à verser
Les vendeurs qu'ils soient d'un jour, d'une saison ou sur une année entière, doivent s'acquitter d'un loyer allant de 4000 francs par jour à 32 700 francs mensuel pour une saison (ex : stand de fruits et légumes ). Objectif, éviter une concurrence déloyale vis à vis des commerçants et autres patentés qui payent leurs charges.
La vente à la sauvette passible de lourdes amendes
A défaut d'autorisation, des agents de police peuvent sanctionner les commerçants ambulants. C'est ce qui est arrivé à Florent Eurisouké qui a ensuite posté la vidéo de cette interpellation sur facebook :
Cette amende forfaitaire de 15 000 francs peut aller jusqu'à un maximum 89 499 francs. Une contravention dite de 4e classe définie par l'article 644-3 du code pénal qui sanctionne toute personne n'ayant pas d'autorisation ou de déclaration régulière.
Plus de détails à retrouver sur le site internet de la mairie de Nouméa.
Le reportage de Nadine Goapana, Sylvie Hmeun, Laura Schintu et Patrick Nicar diffusé ce lundi 17 décembre 2018 :
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