Où en est le prêt de l'AFD à la Nouvelle-Calédonie ? 

A ce jour, le fameux prêt est toujours en discussion. La garantie de l'Etat - accordée jusqu'au 31 décembre 2020 - porte sur 28,5 milliards de francs Pacifique, mais le montant de l'emprunt peut aller au-delà. Selon son intitulé, il correspond «aux reports de paiement d'impositions et de cotisations sociales, aux pertes de recettes et au surcroît de dépenses exposées au titre des régimes d'aides aux particuliers et aux entreprises, dus à la crise sanitaire». 
 

Ce prêt va nous permettre de payer quinze mille salaires de chomâge partiel, à 84 % du salaire. On est en cours de finalisation de la signature avec l'AFD, on [l']espère [pour] fin avril-début mai. Nous travaillons pour, si vous me permettez l'expression, "racler un peu la trésorerie de la Nouvelle-Calédonie" pour, dans un premier temps, permettre la paie prioritaire de ces salaires.
- Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l'économie, invité de la matinale radio le 27 avril

 

 

A signer d'ici mi-mai

L’Etat, l’AFD et le gouvernement calédonien se sont fixés un calendrier. Le prêt doit être signé, et une partie doit être versée, d’ici la mi-mai. Selon nos informations, le taux d’intérêt de ce prêt devrait avoisiner les 2 %. Un prêt sur vingt-cinq ans, que l’on commencerait à rembourser dans deux ans seulement. 
 

Début de remboursement dans deux ans 

Pourquoi ? Parce qu’il faudra d'abord remettre la Nouvelle-Calédonie à flots, financièrement et économiquement. Les rapports établis sur le sujet par l’Assemblée nationale et le Sénat insistent sur ce point. Le prêt doit répondre aux difficultés de trésorerie immédiates de la Calédonie. Mais il n'apporte pas de solution à ses problèmes financiers structurels. 
 

L’octroi de la garantie est subordonné à la conclusion d’une convention entre l’État, l’Agence française de développement et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prévoyant les réformes à mettre en place et leur calendrier.
- Loi de finances rectificative du 25 avril 

 

 

L'effet prêt

Deux ans, donc, pour rembourser. Le temps de laisser passer la crise Covid-19, de mettre en place nos réformes, et d'espérer en récolter des retombées. Un point à souligner : cet emprunt va réduire sensiblement les marges de manœuvre, d'ores et déjà affaiblies, de la Nouvelle-Calédonie. Selon les parlementaires, «il n'est pas à exclure qu'une nouvelle intervention de l'État soit nécessaire, dans les prochains mois, afin de permettre à la Nouvelle-Calédonie de mettre en place un plan de relance à l'issue du plan de sauvegarde.»
 

Le dispositif, dont l'objet est de faire face aux difficultés de trésorerie immédiates, n'apporte pas de solution aux problèmes financiers structurels de la Nouvelle-Calédonie. […] L'augmentation mécanique du taux d'endettement […] va réduire sensiblement les marges de manoeuvre, d'ores et déjà affaiblies, de la collectivité. […] Il n'est donc pas à exclure qu'une nouvelle intervention de l'État (garantie, prêt, subvention) soit nécessaire, dans les prochains mois, afin de permettre à la Nouvelle-Calédonie de mettre en place un plan de relance à l'issue du plan de sauvegarde.
- Rapport de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances rectificative, déposé le 21 avril 

 

Comment tenir sur la durée ?

Pour tenir sur la durée, il faut que l’économie reparte. Mais surtout, ce prêt doit nous inciter à lancer des réformes. Les rapports de l’Assemblée nationale et du Sénat évoquent des pistes :
• réformer notre régime d’assurance maladie ;
• «diminuer le périmètre d’intervention de la collectivité» ;
• réduire les niches fiscales.
 

 

Masse salariale 

Les rapports s'arrêtent également sur la masse salariale de la fonction publique territoriale, qui constitue le premier poste de dépenses en fonctionnement. Du côté du gouvernement, on entend cela. Sur la réforme des comptes sociaux, sur les niches fiscales, sur la baisse des dépenses de fonctionnement… On irait même jusqu'à fusionner des directions. Par exemple, celle des Affaires économiques avec celle du Budget et des affaires financières. 

Pour illustrer la situation financière de la Nouvelle-Calédonie :
 

Ma priorité à ce stade, tenant compte de la trésorerie de la Nouvelle-Calédonie, c’est de verser ce que l’on doit aux collectivités de Nouvelle-Calédonie. D’assumer la gestion de la crise. Si possible assumer le versement du chômage partiel... Et on sait que tout ça va faire, à la fin, une dette colossale pour la Nouvelle-Calédonie.
- Yoann Lecourieux, membre du gouvernement en charge des finances, devant la commission permanente du Congrès, le 11 avril 2020

 

Documents

• La garantie de l'Etat sur ce prêt est évoquée dans la loi de finances rectificative, publiée au journal officiel et à retrouver ici à l'article 18.
• Le rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale à ce sujet est disponible ici (voir l'article 9, page 285).
• Le rapport de la commission des finances du Sénat est quant à lui accessible ici (voir l'article 9, page 161).