L'Australie, Niue, les Samoa… ce sont quelques uns des pays de la région touchés par les révélations des Panama Papers sur la finance offshore et les paradis fiscaux. L'administration fiscale australienne annonce se pencher sur le cas de 800 personnes nommées dans ces documents.
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Ces fichiers proviennent des archives d'un cabinet panaméen, Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore. Parmi les rédactions invitées à étudier cette masse d'informations, il y a l'équipe de "Four Corners", le magazine d'investigation d'ABC.
Ces documents ont aussi été transmis aux autorités, dont l'administration fiscale australienne, l'ATO.
La réaction de son commissaire adjoint, Michael Cranston :
« On a identifié plus de 800 contribuables. Environ 130 d'entre eux sont en lien avec un fournisseur de services offshore situé à Hong Kong. Certains de ces contribuables étaient déjà connus de nos services et d'autres avaient fait la démarche de venir nous voir lorsqu'on avait mis en place des procédures de divulgation volontaire. Mais la plupart ne l'ont pas fait et on se penche sur leur cas. Parmi eux, il y a un certain nombre d'individus très fortunés. »
Certains des fichiers datent de décembre dernier, mais d'autres remontent à la fin des années 1970. Entre-temps, les lois internationales ont évolué et Michael Cranston estime qu'il est plus difficile aujourd'hui de dissimuler sa fortune.
En Australie, en tout cas, les contrevenants encourent de lourdes peines, souligne Arthur Athanasiou, directeur du Tax Institute, association de conseillers fiscaux :
« Je pense que les contribuables concernés doivent être en train d'appeler leurs avocats et d'essayer d'avoir des informations de la part de sociétés offshore s'ils pensent qu'elles peuvent être impliquées. L'administration fiscale australienne ne s'occupera probablement que des personnes qui ont volontairement caché leurs revenus. Pour elles, ça ira vite, ça prendra un ou deux jours. Après, je pense que ça dépendra de la gravité des cas. Pour certaines, ça se règlera administrativement, elles devront payer leurs impôts et des pénalités, ainsi que des intérêts. Ce seront les chanceuses. Les personnes qui n'auraient pas respecté la loi pourront être poursuivies et elles encourent des peines de prison. Ce n'est pas une infraction mineure. C'est grave et les peines sont importantes. »
Ces"Panama Papers" révèlent aussi que le cabinet panaméen a créé des sociétés-écrans pour le gouvernement de Niue à la fin des années 1990, avant de transférer, sous la pression internationale, ses opérations aux Samoa et en Nouvelle-Zélande, en 2004.
À la demande de l'entreprise panaméenne, des membres du gouvernement samoan ont alors fait en sorte de repousser la signature d'accords d'échange de renseignements fiscaux avec l'Australie et d'autres pays, toujours selon ces documents.
Mais la situation a changé, depuis, indique Jason Sharman, professeur à l'université Griffith et spécialiste des paradis fiscaux :
« Ces derniers temps, les Samoa se montrent très coopératives. La cellule de renseignement financier a été réformée, donc il semble en fait que le gouvernement samoan fasse du bon travail de ce côté-là. »
Même si les choses évoluent, les cabinets comme Mossack Fonseca se tourneront toujours vers les pays du Pacifique, très attractifs, explique Jason Sharman :
« Si vous êtes un petit pays, plutôt pauvre, sans beaucoup de ressources, la seule chose que vous possédez réellement, c'est la capacité à édicter des lois. Si un étranger vient et dit : vous faites passer une loi pour une banque ou pour une entreprise et en échange, on vous donne plusieurs centaines de milliers de dollars et on crée des emplois, c'est une perspective plutôt alléchante. »
Ces documents ont aussi été transmis aux autorités, dont l'administration fiscale australienne, l'ATO.
La réaction de son commissaire adjoint, Michael Cranston :
« On a identifié plus de 800 contribuables. Environ 130 d'entre eux sont en lien avec un fournisseur de services offshore situé à Hong Kong. Certains de ces contribuables étaient déjà connus de nos services et d'autres avaient fait la démarche de venir nous voir lorsqu'on avait mis en place des procédures de divulgation volontaire. Mais la plupart ne l'ont pas fait et on se penche sur leur cas. Parmi eux, il y a un certain nombre d'individus très fortunés. »
Certains des fichiers datent de décembre dernier, mais d'autres remontent à la fin des années 1970. Entre-temps, les lois internationales ont évolué et Michael Cranston estime qu'il est plus difficile aujourd'hui de dissimuler sa fortune.
En Australie, en tout cas, les contrevenants encourent de lourdes peines, souligne Arthur Athanasiou, directeur du Tax Institute, association de conseillers fiscaux :
« Je pense que les contribuables concernés doivent être en train d'appeler leurs avocats et d'essayer d'avoir des informations de la part de sociétés offshore s'ils pensent qu'elles peuvent être impliquées. L'administration fiscale australienne ne s'occupera probablement que des personnes qui ont volontairement caché leurs revenus. Pour elles, ça ira vite, ça prendra un ou deux jours. Après, je pense que ça dépendra de la gravité des cas. Pour certaines, ça se règlera administrativement, elles devront payer leurs impôts et des pénalités, ainsi que des intérêts. Ce seront les chanceuses. Les personnes qui n'auraient pas respecté la loi pourront être poursuivies et elles encourent des peines de prison. Ce n'est pas une infraction mineure. C'est grave et les peines sont importantes. »
Ces"Panama Papers" révèlent aussi que le cabinet panaméen a créé des sociétés-écrans pour le gouvernement de Niue à la fin des années 1990, avant de transférer, sous la pression internationale, ses opérations aux Samoa et en Nouvelle-Zélande, en 2004.
À la demande de l'entreprise panaméenne, des membres du gouvernement samoan ont alors fait en sorte de repousser la signature d'accords d'échange de renseignements fiscaux avec l'Australie et d'autres pays, toujours selon ces documents.
Mais la situation a changé, depuis, indique Jason Sharman, professeur à l'université Griffith et spécialiste des paradis fiscaux :
« Ces derniers temps, les Samoa se montrent très coopératives. La cellule de renseignement financier a été réformée, donc il semble en fait que le gouvernement samoan fasse du bon travail de ce côté-là. »
Même si les choses évoluent, les cabinets comme Mossack Fonseca se tourneront toujours vers les pays du Pacifique, très attractifs, explique Jason Sharman :
« Si vous êtes un petit pays, plutôt pauvre, sans beaucoup de ressources, la seule chose que vous possédez réellement, c'est la capacité à édicter des lois. Si un étranger vient et dit : vous faites passer une loi pour une banque ou pour une entreprise et en échange, on vous donne plusieurs centaines de milliers de dollars et on crée des emplois, c'est une perspective plutôt alléchante. »
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