Plus-values immobilières, Ruamm : des séances houleuses en vue au Congrès

Après avoir débattu sur l'instauration de taxation minière, ce lundi, les élus du Congrès ont rendez-vous ce mardi, à 9 heures, pour parler d'un autre sujet qui fâche. Un projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées. 

Objectif : imposer les personnes physiques et les sociétés qui vendent des biens immobiliers à hauteur de 24%. Pour Calédonie ensemble, "ce texte n’a aucune pertinence au regard du contexte économique actuel." Parce que les transactions immobilières ont baissé de moitié en dix ans, parce que le secteur du BTP est "sinistré", il va créer une injustice sans avoir d'effet sur le niveau des recettes fiscales. 

Ruamm : une réunion de la dernière chance ce mardi matin

Avant la séance du Congrès, mardi, une autre réunion est prévue sur un sujet brûlant : le projet de réforme du régime unifié de l'assurance maladie et maternité. Le collectif Agissons solidaires, qui regroupe les syndicats patronaux, les chambres consulaires et le syndicat des rouleurs du BTP a rendez-vous au gouvernement. Une réunion de la dernière chance à l'issue de laquelle sera ou non décidée une nouvelle mobilisation, mercredi, jour où le texte doit à nouveau être examiné par les élus du Congrès. "Il devait être retravaillé en commission mais il n’a pas évolué", dénoncent le collectif et les groupes politiques d'opposition.

"Provocation"

Pour Calédonie ensemble, sauver le Ruamm, c’est d’abord écouter les préconisations de l’inspection générale des affaires sociales, c'est-à-dire réduire les dépenses, renforcer les politiques de préventions et d’éducation en santé et repenser le financement du système. Le parti déposera une motion de renvoi en commission du texte. 

Les Loyalistes et le Rassemblement ont quant à eux déposé 36 amendements, dimanche. Ils doivent être examinés lors d’une commission qui se tiendra à 16 heures, ce mardi 17 octobre. Les élus proposent notamment "de dédier une partie de la taxe générale à la consommation (TGC)" au financement du système de santé. Pour Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement au Congrès, ce texte "totalement identique" est "une totale provocation à l’égard des milliers d’hommes et de femmes qui étaient dans la rue au mois de mars".