Ruamm : le Congrès valide la création de la commission spéciale

Le rendez-vous était important et attendu. Ce lundi 27 mars, en début d'après-midi, la commission permanente du Congrès s'est penchée sur la proposition de délibération qui devait donner vie à la fameuse commission spéciale dédiée au Ruamm. Un engagement pris dans le protocole d’accord signé le 10 mars, suite à plusieurs jours de mobilisation. Le texte a été adopté. Seul Philippe Michel de Calédonie ensemble a voté contre.

Car avant de se prononcer, les élus ont dû étudier une série d'amendements. Cinq étaient proposés par le président du groupe CE, et ont tous été déboutés. En revanche, a été retenu l'amendement déposé par un intergroupe, en fin de semaine dernière. Il était signé par Virginie Ruffenach (AEC), Françoise Suvé (Loyalistes), Jean-Pierre Djaïwe (Uni), Pierre-Chanel Tutugoro (UC-FLNKS et Nationalistes) ainsi que Milakulo Tukumuli. Et change quelques grandes lignes du texte initial. 

Une présidence partagée

Premier changement : la présidence de cette commission spéciale. Elle devait être confiée à Milakulo Tukumuli. Mais le président de l’Eveil océanien est contesté, en tant que symbole du projet de réforme du Ruamm et de ses 13,5 % de cotisation unique. Ce sera donc une co-présidence, partagée entre

• Veylma Falaeo (EO), qui dirige la commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale,  
• et Ithupane Tieoue (Uni), à la tête de la commission santé et protection sociale.   

Trois collèges

Deuxième changement, le mode de gouvernance de la commission spéciale. Elle sera composée de trois collèges : 

• pour les politiques,
• pour les employeurs
• et pour les salariés.

Avec un axe paritaire concernant les deux derniers : sept membres pour chacun d’entre eux. Le troisième et dernier changement concerne l'organisation. La commission pourra se réunir en formation restreinte (uniquement entre politiques pour régler leurs différends entre partis et groupes), ou en formation intermédiaire (avec des représentants de chaque collège) ou encore en formation plénière avec l’ensemble de ses membres.

Audience

Une fois installée, cette commission aura pour mission de réexaminer la proposition de loi du pays sur la modernisation du Ruamm. Et, éventuellement, de faire des propositions d’ici le 31 décembre 2023. A noter la présence, ce lundi, au Congrès, de personnalités qui se sont engagées dans la mobilisation contre ce projet de réforme : Mimsy Daly, présidente du Medef-NC ; Nicole Moreau, qui dirige par intérim la CPME-NC ; Elizabeth Rivière, à la tête de la Chambre de l'artisanat et de métiers ; ou encore Christophe Ramadi, pour le Syndicat des rouleurs et du BTP. 

Compte-rendu et réactions dans ce reportage de Dave Waheo-Hnasson et Cédric Michaut. On y entend Milakulo Tukumuli, Virginie Ruffenach, Philippe Blaise (Loyalistes), Maria Waka (UC-FLNKS) et Philippe Michel.