Des faux devis surfacturés en échange d’avantages commerciaux, l’affaire des déménagements des militaires a été évoquée ce matin par le tribunal correctionnel de Nouméa qui a décidé de renvoyer le dossier au parquet de Paris.
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Le procès des déménagements surfacturés des militaires entre janvier 2011 et décembre 2012.
A la barre du tribunal correctionnel, une dizaine de prévenus poursuivis pour escroquerie et complicité d’escroquerie.
Finalement, le tribunal s’est déclaré incompétent pour juger l’affaire.
Renvoyée le 22 avril dernier, l’affaire de la surfacturation des déménagements des militaires reprend une nouvelle tournure aujourd’hui : une pièce ajoutée au dossier a relancé le débat. En effet dans une lettre datée du 25 août, le parquet de Paris affirme que sur les 600 militaires inquiétés dans l’affaire, seule une centaine, 102 exactement dont 18 gendarmes se sont vus notifier des mesures de composition pénale et des rappels à la loi.
Des militaires qui, en 2011 et 2012, lors de leur départ pour la Métropole avaient accepté d’être surfacturés par des entreprises locales de déménagement.
En contrepartie, ces militaires avaient bénéficié de multiples avantages : billets d’avion, tablettes numériques ou encore locations de voitures. Aujourd’hui concernant ces militaires, toutes les parties étaient favorables à ce que l’affaire soit jugée par le Tribunal de grande instance de Paris mais restait à savoir si les entreprises de déménagement seraient jugées par le tribunal de Nouméa.
Finalement le tribunal correctionnel a décidé de renvoyer l’affaire, la défense des entreprises locales se dit satisfaite d’une telle décision.
Le Ministère Public devrait prochainement transmettre le dossier au parquet de Paris.
A la barre du tribunal correctionnel, une dizaine de prévenus poursuivis pour escroquerie et complicité d’escroquerie.
Finalement, le tribunal s’est déclaré incompétent pour juger l’affaire.
Renvoyée le 22 avril dernier, l’affaire de la surfacturation des déménagements des militaires reprend une nouvelle tournure aujourd’hui : une pièce ajoutée au dossier a relancé le débat. En effet dans une lettre datée du 25 août, le parquet de Paris affirme que sur les 600 militaires inquiétés dans l’affaire, seule une centaine, 102 exactement dont 18 gendarmes se sont vus notifier des mesures de composition pénale et des rappels à la loi.
Des militaires qui, en 2011 et 2012, lors de leur départ pour la Métropole avaient accepté d’être surfacturés par des entreprises locales de déménagement.
En contrepartie, ces militaires avaient bénéficié de multiples avantages : billets d’avion, tablettes numériques ou encore locations de voitures. Aujourd’hui concernant ces militaires, toutes les parties étaient favorables à ce que l’affaire soit jugée par le Tribunal de grande instance de Paris mais restait à savoir si les entreprises de déménagement seraient jugées par le tribunal de Nouméa.
Finalement le tribunal correctionnel a décidé de renvoyer l’affaire, la défense des entreprises locales se dit satisfaite d’une telle décision.
Le Ministère Public devrait prochainement transmettre le dossier au parquet de Paris.
Ecoutez la réaction de Maître Agnès Brefort, avocate d’une des entreprises locales de déménagement, au micro de Natacha Cognard et Nicolas Fasquel.
procès déménageurs itw Me Brefort
Le reportage de Natacha Cognard et Nicolas Fasquel
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