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C’est une affaire atypique jugée par le tribunal correctionnel Il s’agit du procès d’un propriétaire de chien ! Son animal de compagnie a mordu deux femmes en août et septembre dernier à Nouméa. L’une des victimes a une plaie au mollet de 3 cm.
Le ministère public a tenu à rappeler que selon l’article R 622-2 du code pénal, un propriétaire de chien qui laisse divaguer un animal, susceptible de présenter un danger, (le propriétaire) est puni d’une amende prévue par les contraventions de seconde classe.
Après une évaluation comportementale du canidé, le risque de dangerosité de l’animal a été qualifié de mineur.
Le chien échappe donc à l’euthanasie mais le tribunal souhaite avertir le propriétaire. Il est condamné à payer près de 300 000 FCFP. En cas de récidive, il encourt deux années d’emprisonnement avec interdiction de détenir un animal.
Le ministère public a tenu à rappeler que selon l’article R 622-2 du code pénal, un propriétaire de chien qui laisse divaguer un animal, susceptible de présenter un danger, (le propriétaire) est puni d’une amende prévue par les contraventions de seconde classe.
Après une évaluation comportementale du canidé, le risque de dangerosité de l’animal a été qualifié de mineur.
Le chien échappe donc à l’euthanasie mais le tribunal souhaite avertir le propriétaire. Il est condamné à payer près de 300 000 FCFP. En cas de récidive, il encourt deux années d’emprisonnement avec interdiction de détenir un animal.