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Le président de la province Nord condamné pour favoritisme à huit mois avec sursis

justice province nord
Paul Néaoutyine au tribunal, 29 octobre 2019, délibéré à l'affaire de favoritisme
Tribunal de Nouméa, mardi 29 octobre. ©NC la 1ere
Le délibéré était rendu mardi matin, au tribunal de Nouméa : suivant les réquisitions d'il y a un mois, Paul Néaoutyine a été condamné, dans l'affaire du marché public pour le transport d’enfants handicapés, à huit mois de prison avec sursis et une amende de 500 000 F.
[MISE A JOUR AVEC COMMUNIQUE DE L'UNI ET DU PALIKA]

Dans l’affaire dite de favoritisme en province Nord, le délibéré a été rendu mardi matin, au tribunal correctionnel de Nouméa. Six prévenus étaient mis en cause dans ce dossier. 
 

La décision

Une décision de justice qui prévoit entre autres :
- de la relaxe pour le groupement d’intérêt économique (GIE) Transport Nord handicap.
- huit mois de prison avec sursis et 500 000 F d’amende pour le président de la province Nord, c'est ce qui avait été requis lors du procès le 26 septembre.
- six mois de prison avec sursis et 200 000 F d’amende pour l'ancienne secrétaire générale de la province Nord.
- cinq millions d’amende, dont deux millions avec sursis pour l’association Fleur de Vie.
- six mois de prison avec sursis et deux millions d’amende pour le directeur de Fleur de vie.
- pour le sixième prévenu, huit mois d’emprisonnement avec sursis ; une amende de trois millions, dont un million avec sursis ; et l’interdiction de présider une association.
 

Plus de 240 millions de subventions

Entre 2012 et 2015, l’association Fleur de vie, qui s’occupe du transport d'enfants en situation de handicap, a bénéficié de plus de 240 millions de francs de subventions. Des subventions votées en assemblée de la province Nord. A l'époque, cette décision est prise en urgence. Paul Néaoutyine n'a eu de cesse d'expliquer qu'il fallait assurer la continuité du service public alors que cette compétence revient à la Nouvelle-Calédonie.
 

Absence d'appel d'offre

Un cas de favoritisme avéré, pour le parquet qui pointe l’absence d’appel d’offre, et donc de mise en concurrence, lors de l’attribution du marché de transport d’enfants en situation de handicap. Le président de la province Nord envisage de faire appel de cette décision de justice.

Le compte-rendu de Natacha Cognard et Michel Marin : 
©nouvellecaledonie

L'Uni soutient Paul Néaoutyine

En fin de journée, le groupe Uni au Congrès - auquel appartient Paul Néaoutyine - lui apportait son soutien. L’Union nationale pour l’indépendance glisse «que les décisions ont été prises au sein de l’assemblée de la province Nord en présence des autres membres élus, pour répondre à un besoin urgent». Et ce «face à l’absence de réponse aux sollicitations adressées au gouvernement». Elle «dénonce» cette condamnation du président «par le tribunal correctionnel de Nouméa qui lui reproche de faire son devoir et son travail d’élu du peuple».
Le communiqué de l'Uni :

  Justice : soutien de l'Uni à Paul Neaoutyine by Françoise Tromeur on Scribd

Le Palika lui témoigne son entière confiance

Le parti de libération Kanak s'interroge quant à lui « sur les motivations réelles du tribunal, quand on sait que le vote unanime de l'Assemblée de province a été pris au nom de la seule continuité du service public et du seul intérêt des enfants ». Le bureau dénonce ce qui s'apparente à une « cabale politique qui n'a d'autre finalité que de porter le discrédit sur l'action politique », portée par leur camarade à la tête de la province Nord. 

Communique de presse soutien au p résident de la province nord by Françoise Tromeur on Scribd


 
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