Huit mois avec sursis requis contre Paul Néaoutyine pour favoritisme

Voilà bientôt deux ans que ce dossier aurait du être jugé par le tribunal. L’affaire a déjà été renvoyée à trois reprises, et ce jeudi matin encore, les avocats de la défense ont demandé la nullité de citation de leurs clients, au motif que ce dossier de 2 600 pages, prétendument « très complexe », aurait dû faire l’objet d’une instruction, à l’image des enquêtes qui ont visé d’autres personnalités politiques comme Harold Martin, Philippe Gomès ou Pierre Frogier. En vain. Cette demande a été rejetée par la présidente du tribunal qui a tenté, au cours des dix heures de procès, de calmer l'atmosphère électrique des débats.
Sont poursuivis dans cette affaire Paul Néaoutyine, présent à l’audience, mais aussi l’ancienne secrétaire générale de la province Nord, Marie-Josée Consigny-Gallegos, absente, ainsi que deux autres prévenus mais aussi une association et un GIE. 
 

Favoritisme ou « cas de force majeure » ?

Les faits se sont déroulés entre 2010 et 2016 en province Nord. Le tribunal s’est interrogé sur la possible création d’une association « transparente », « Fleur de vie », largement subventionnée par la province Nord selon le procureur Nicolas Kerfridin, dans le but d'attribuer au GIE Transport Handicap Nord un marché de transport d’enfants handicapés. Or, ce marché d'un montant de plus de deux cents millions de francs CFP, n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres, alors que la loi impose d'ouvrir un marché public au-delà de vingt millions de francs CFP. Pour le ministère public, ce « montage inutile » est la démonstration d'un « favoritisme exemplaire ». 
De son côté, Paul Néaoutyine parle d’un « cas de force majeure », le service n’étant plus assuré pour les enfants handicapés. Il s’est également défendu en rappelant que cette compétence n’était plus provinciale, mais du ressort de la Nouvelle-Calédonie, laquelle n’avait pas répondu à ses sollicitations.
 

Détournement de fonds publics et abus de confiance

L’affaire ne se limite pas au délit de favoritisme. L'ancienne secrétaire générale de la province Nord et le directeur de l'association sont également poursuivis pour détournement de fonds publics, tandis que l'administrateur principal du GIE Transport handicap nord comparaissait pour recel et abus de confiance. 
L'enquête relève en effet « plusieurs anomalies » sur le fonctionnement de l'association et du GIE, à savoir des avancées de trésorerie à de multiples reprises ou encore une augmentation des frais kilométriques qui aurait pu participer à la prise en charge du salaire de l'administrateur du GIE. 
Interrogé sur la gestion des deniers publics, Paul Néaoutyine, visiblement très agacé par les questions du tribunal et du procureur, a dit faire « confiance à ses services ».
 

Les réquisitions

En fin d’après-midi, le ministère public a requis contre Paul Néaoutyine huit mois de prison avec sursis et une amende d’un million de francs, dont la moitié avec sursis, pour favoritisme.
Concernant l’ancienne secrétaire générale de la province : six mois avec sursis et une amende de 500 000 francs dont 300 000 avec sursis pour favoritisme et détournement de fonds publics. 
Pour les mêmes faits, le procureur demande huit mois avec sursis et cinq millions de francs dont trois avec sursis à l’encontre du directeur de l’association « Fleur de vie » et huit mois avec sursis et trois millions d’amende dont deux avec sursis pour l’administrateur principal du GIE « transport handicap Nord ». 
 

Le procès du « pouvoir »

Pendant leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont fait en quelque sorte le procès de l'enquête, laquelle avait été confiée à un officier de police judiciaire et non à un juge d'instruction. Me Cécile Moresco, l'avocate du directeur de l'association Fleur de vie, a qualifié de « surréaliste » cette enquête préliminaire, et reproché au ministère public un « procès du pouvoir ». Pour Me Boiteau, conseil de l'association Fleur de vie, l'infraction ne peut être constituée puisque l'association existait déjà avant ce montage avec le GIE et que son financement ne repose pas uniquement sur les subventions provinciales. 
 
Quant à Me Alain Labro, l’avocat de Paul Néaoutyine, il estime que la province Nord ne pouvait ouvrir de marché public car elle n’a pas la compétence du transport scolaire d’enfants handicapés. Il a invoqué également des « circonstances exceptionnelles » pour justifier ce montage et assurer ainsi la continuité de service public. C’était du « devoir » de l’exécutif de le faire, estime Me Labro, qui a indiqué au passage que cette audience a nécessité de décaler la date du comité des signataires, qui doit se tenir en octobre à Paris, pour que son client, Paul Néaoutyine, puisse y assister. Le jugement a été mis en délibéré au 29 octobre.