La Foa : un centre commercial est-il un équipement d'intérêt général ?

Il s'appelle le Nily village. Sur ce qui n'est aujourd'hui qu'un terrain vague situé à la sortie nord de La Foa, il doit regrouper une quizaine de commerces, dont une grande surface. Le projet prévoit plus de 200 places de stationnement et 3 000 m² de boutiques, dont la moitié tenues par des commerçants de la région. Depuis qu'il a été dévoilé, en 2022, il suscite l'opposition d'une partie des habitants et des commerçants de la commune. Certains d'entre eux se sont regroupés au sein d'une association, avant de déposer deux recours auprès du tribunal administratif de Nouméa. Déboutés, ils se sont tournés vers la cour administrative d'appel de Paris.

Le terrain a été cédé à titre gratuit 

"Le premier contre la décision de la province Sud d’accorder l’autorisation d’ouverture de la grande surface. Le second contre la décision de la commune d’autoriser le permis de construire", pose l’avocat de l’Association des commerçants de La Foa, Olivier Mazzoli. Ce qui a motivé ces recours ? "Le fait que la commune de La Foa ne bénéficie pas, par son titre de propriété, du droit de construire sur cette parcelle autre chose qu’un équipement d’intérêt général. Or, un centre commercial édifié par un promoteur ne correspond pas, à mon sens, à la définition d’un équipement d’intérêt général." 

Avec des conditions

La Nouvelle-Calédonie a cédé ce terrain à titre gratuit à la commune de La Foa en 2017. Avait alors été "expressement stipulé que la cession de ces terrains est consentie et acceptée en vue de permettre à la commune de réaliser des logements ou des équipements publics communaux".

Un centre commercial entre-t-il dans cette dernière catégorie ? Le promoteur et la municipalité le défendront. La cour administrative d'appel de Paris devra trancher. Sa décision est attendue d'ici la fin de l'année.