Le président de la province sud a annoncé ce jeudi qu’il a signé un arrêté de retrait annulant l'attribution pour exploration de Prony et Pernod à VALE NC et ERAMET. "Cinq motifs d'illégalité" sont avancés par Philippe Michel dont un "accord occulte" qui aurait été conclu par Cynthia Ligeard.
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Le président de la province sud, Philippe Michel, a présenté cinq motifs d'illégalité justifiant sa décision dont un qui accuse l'ex-présidente de la province sud, Cynthia Ligeard d'avoir conclu un "accord occulte" avec VALE NC:
1-Le conseil des mines et le comité consultatif des mines n’ont pas été consultés. Une démarche pourtant obligatoire, selon la loi organique, sur tout projet de délibération provinciale intéressant l’exploitation minière.
2-La valeur des gisements Prony et Pernod serait sous évaluée, du simple au double... Selon la Dimenc, cette ressource se situerait plutôt entre 4 et 6 millions de tonnes de minerai et non pas 3 millions comme annoncé en avril dernier lors de la signature du protocole d’accord.
3-Ce protocole d’accord prévoit aussi que la province sud rejette toutes les autres demandes concernant ces gisements. Ce qui est là aussi est illégal car cela ne respecte pas la procédure imposée par le code minier.
4-L’accord contenait une clause d’arbitrage illicite imposant à la province de renoncer à certaines voies de recours si ce protocole n’était pas respecté.
5-"un accord occulte": le défaut d’information des élus provinciaux
Philippe Michel avance que le même jour de la signature du protocole d’accord, un accord secret a été passé entre Cynthia Ligeard et VALE NC.
Le président de la province a été saisi par le président de la SPMSC, société détenant la participation des trois provinces dans le capital de VALE NC, qu’une procédure d’alerte avait été engagée auprès du tribunal du commerce concernant l’impossibilité d’honorer une traite bancaire de 1.2 milliards de francs cfp...
Selon Philippe Michel, cet "accord occulte" avait pour objet de restructurer cette dette en restituant à "VALE NC la majeure partie des sommes reçues dans le cadre de l’attribution de l’exploitation Prony-Pernod", mais aussi en reversant au même industriel, "les sommes encaissées par la province au titre de l’émissaire marin et en incluant l’obligation de renégociation en cas de création d’une redevance territoriale d’extraction minière".
Autant de points de cette négociation "occulte" qui selon le président de la province sud ne respecte pas le montage financier initial conclu avec VALE NC conformément au pacte d’actionnaires signé en 2008.
L'intégralité de la déclaration de Philippe Michel, président de la province sud devant la presse calédonienne ce jeudi 7 août.
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