À Nouméa, un contrôle anti-fraude axé sur la sécurité privée

Pas moins de 22 établissements et 44 personnes ont été concernés. Mardi 10 septembre, le Cotaf a mené une vaste opération de contrôle à Nouméa, dans les secteurs de Magenta, Belle-Vie et Ducos. Sur réquisition du procureur, le Comité opérationnel territorial anti-fraude s’est concentré sur les activités de sécurité privée. Un domaine qui a le vent en poupe, après les nombreuses atteintes matérielles liées aux émeutes, mais qui s’avère exposé à de graves dérives. 

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Infractions, méconnaissance et pratiques non conformes

Selon le communiqué diffusé ce jour par le haut-commissariat, "le contrôle visait à vérifier le respect de la législation sur le travail ainsi que des conditions liées à la sécurité privée, pour les employeurs comme les personnels. Il s’agissait aussi de détecter d’éventuelles pratiques illégales de type racket ou extorsion." Cela "a permis de relever neuf infractions concernant la réglementation sur le travail (par travail dissimulé et défaut d’immatriculation), ainsi qu’une méconnaissance ou des pratiques non conformes des personnes exerçant une activité de sécurité privée." 

"Rappels déontologiques"

L'opération a été menée de façon conjointe avec la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la Cafat et l'antenne du Cnaps, le Conseil national des activités privées de sécurité. "À cette occasion, indique le haussariat, des rappels déontologiques ont été effectués auprès des personnels de sécurité,  qui doivent remplir des conditions précises d’honorabilité et d’aptitude professionnelle." Des investigations complémentaires sont en cours, "pour donner les suites nécessaires aux contrôles de terrain, et le traitement judiciaire de ces infractions se poursuivra sous l’autorité du procureur de la République", est-il précisé.

Les grandes règles en la matière

Les services de l'Etat annoncent que "de nouveaux contrôles conjoints sont prévus dans les prochaines semaines afin de renforcer la protection des salariés et s’assurer du respect de la réglementation." Ils rappellent au passage les règles en vigueur dans cette filière particulière :

• Les personnels de sécurité doivent être en mesure de présenter leur carte professionnelle, délivrée par le CNAPS, et un document d’identité.
• Les salariés ont l’obligation d’informer leur employeur des modifications ou du retrait de leur carte professionnelle, mais aussi d’une éventuelle "condamnation pénale définitive".
• Les personnels doivent être en état de sobriété et ne pas détenir d’arme dans l’exercice de leur mission.
• Ou encore, que "les entreprises ou dirigeants s’interdisent d’employer des personnels n’ayant pas les qualifications professionnelles ou autorisations valides".