Polémique entre collectivités quant à la situation de l’hôtel Méridien

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Hôtel réquisitionné, coronavirus, Méridien, 20 juillet 2020
Le Méridien réquisitionné pour le confinement des arrivants, 20 juillet 2020. ©Françoise Tromeur / NC la 1ere
Alors que les administrateurs de l'hôtel nouméen réclament au gouvernement une indemnisation pour dommages causés par la réquisition Covid, l'exécutif calédonien contre-attaque, et la province Sud renchérit.

Des travaux estimés à 800 millions de francs CFP et un établissement risquant la mise en sommeil : la situation décrite fin août par les administrateurs du Méridien nouméen a fait réagir le gouvernement Mapou, par un long communiqué diffusé ce vendredi 2 septembre. Car ce qui est pointé, ce sont les mois de réquisition par la Nouvelle-Calédonie, durant la crise Covid, et le montant de l'indemnisation pour la remise en état.

"3,4 milliards" de compensation aux hôtels pour les charges d'exploitation

En réponse, l’exécutif mentionne la délibération prise par le Congrès en avril 2020, qui encadre la compensation des hôtels réquisitionnés pour assurer l’hébergement des confiné(e)s. Premier type de dédommagement : "pendant la durée des réquisitions, une indemnité leur a été versée pour couvrir l’intégralité de leurs charges d’exploitation", pose le gouvernement en citant les dépenses de personnel, les charges de fonctionnement et d’entretien, ainsi que les dotations aux amortissements, les intérêts d’emprunts ou encore les charges fiscales.

Montant total : 3,4 milliards répartis entre quinze établissements, "dont 1,537 milliard pour le Méridien". Et "l’intégralité de ces indemnisations a été versée aux hôteliers ou aux commerçants sous forme d’acompte mensuel pendant la période de réquisition avec un solde versé en juillet 2022".

A propos des dégradations signalées

Second type : les indemnisations liées aux dommages qui ont pu être causés. "À l’issue des périodes de réquisition, six hôtels ont répondu à la sollicitation des services du gouvernement et ont transmis un état chiffré et documenté des dégradations constatées, pour un montant de 1,158 milliard", développe le communiqué. "Pour autant, parmi ces dégradations, toutes ne résultent pas de la réquisition imposée aux hôtels et n’ont donc pas vocation à être indemnisées par la collectivité." 

Et d'ajouter : "les hôtels n’étant pas dans un état neuf au moment de leur réquisition, la vétusté des biens réquisitionnés devait être prise en compte dans le calcul de l’indemnité (…). En raison de la difficulté à appliquer des taux de vétusté différents en fonction de la nature des biens dégradés, de leur état initial et de leur usure normale pendant ces deux années, il a été proposé d’appliquer le même taux d’usure de 20 % à l’ensemble des hôtels. Sur la base de ces éléments, des propositions d’indemnisation vont être prochainement présentées aux hôtels."

Recours au tribunal

Mais alors que les services du gouvernement devaient finaliser l’indemnisation des dommages, avance le communiqué de la Nouvelle-Calédonie, "le Méridien a informé le 17 mai 2022, être entré dans une phase précontentieuse et devait saisir le tribunal administratif d’un recours indemnitaire". Au cœur du désaccord, le calcul du montant. "L’estimation faite par le gouvernement est basée uniquement sur les dégâts causés par la réquisition comme le stipule la délibération 24/CP. L’indemnité n’est en aucun cas une indemnité de réhabilitation des hôtels."

Des demandes de prises en charge ont été écartées car elles portaient sur les conséquences d’évènements météorologiques ou sur la dégradation de structures de bâtiments sans rapport avec la réquisition.

Communiqué du gouvernement

Quant à annonce d'une possible mise en sommeil : "Sachant que la province Sud a participé au refinancement du capital du Méridien à hauteur de 800 millions, cette éventualité laisse perplexe sur la bonne gestion des deniers publics. Si cette décision venait à se concrétiser, elle mettrait en péril une activité maintenue à grands renforts d’indemnisations du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de l’État", attaque l'exécutif.

"Pas à la province d'assumer le coût des dégradations"

Dans la soirée de ce vendredi, réponse cinglante de la province Sud : "l’apport en compte courant prévu au budget supplémentaire 2022 et décidé par le bureau de l’assemblée de province du 23 août 2022 concerne la société d’économie mixte Promosud. Il vise à financer la relance des actions en faveur de l’activité touristique, suite à la réouverture des frontières après la pandémie et au développement de nouveaux projets." Pour la Maison bleue, "dans le contexte actuel, cela apparait comme une gestion et une utilisation plus que raisonnables des deniers publics. En revanche, ce n’est pas à la province Sud d’assumer le coût des dégradations subies, mais au gouvernement qui a assuré la réquisition des structures hôtelières et qui s’est par ailleurs engagé formellement dans l’acte de réquisition à les assumer."

Province Sud qui défend le recours au contentieux pour le Méridien, accusant le gouvernement de ne pas avoir répondu aux courriers. "De plus, rien n’empêche le gouvernement de verser à ce jour les sommes non litigieuses."

Au regard de l’attitude du gouvernement, il y a lieu de se demander si, en réalité sa volonté n’est pas d’arriver à la mise en sommeil de cet outil important pour notre attractivité touristique et pour l’emploi.

Communiqué de la province Sud