Réforme du Ruamm : que dit le texte proposé par l'Eveil océanien ?

Siège de la Cafat, à Nouméa.
La proposition de texte émise par l'Eveil océanien vise à trouver des solutions pour financer la branche maladie de la Cafat, très déficitaire. En Nouvelle-Calédonie, de nombreux patentés s’inquiètent de l’impact de la réforme sur leurs revenus. Mais que dit exactement le texte ? En voici les grandes lignes.

Pour l’Eveil océanien à l’origine du texte, certes les cotisations des patentés vont augmenter, passant de 9% à 13 mais  ceux-ci bénéficieront en contrepartie de la même couverture sociale que les salariés.

Car jusqu’ici les patentés ont le choix entre trois niveaux d’intégration : 

  1. L’intégration partielle choisie par 25% des patentés et qui ne garantit que le remboursement des frais médicaux pris en charge à 100% comme l’hospitalisation longue durée ou la longue maladie.  
  2. L'intégration complète permet en plus le remboursement des consultations médicales et des fais médicaux. 
  3. L’intégration complète avec prestation en espèces. L'option la plus chère permet de bénéficier d'indemnités en cas d’arrêt maladie ou d’un congé maternité. Un choix fait par seulement 59% des patentés. 

Avec la réforme, les patentés paieraient plus, mais seraient tous logés à la même enseigne que les salariés en terme de remboursement mais aussi de droits. Fini la radiation au bout de trente jours en cas de non-paiement dans les temps des cotisations, le patenté aurait un an pour se mettre en conformité.

Fini également les délais de carence, il faut jusqu’à maintenant, et à condition de cotiser à l’option la plus onéreuse la prestation en espèces, attendre le onzième jour d’arrêt maladie avant d’être indemnisé et un an pour le congé maternité. Ce qui n’est pas le cas des salariés. 

Écoutez le point sur ce texte avec Charlotte Mannevy :

Le sujet était évoqué jeudi 16 février à la Maison des artisans où s’était donnée rendez-vous une centaine de professionnels à l’appel de la Chambre des métiers. Le texte était examiné en début de semaine en commission au Congrès de la Nouvelle-Calédonie avant son passage en assemblée plénière prochainement. La levée de boucliers des professionnels est déjà palpable quant à la proposition de l’Éveil océanien. 

Regardez le reportage de Caroline Antic-martin et Nicolas Fasquel :

©nouvellecaledonie

Et lors d'une conférence de presse donnée jeudi 17 février, le groupe Les Loyalistes a dit son opposition totale au texte et annoncé son soutien entier aux patentés et autres entrepreneurs ou professionnels plus généralement prêts à se mobiliser contre la réforme. 

Bernard Lassauce et Claude Lindor ont suivi cette conférence de presse. Leur reportage :

©nouvellecaledonie