Ruamm : vers un taux unique de cotisations pour les patentés et les salariés

C'est une annonce qui fait réagir : la Cafat a rendu un avis favorable concernant la proposition de loi du pays sur la mise en place d'un taux unique de cotisations au Ruamm pour les patentés et les salariés. Ce taux s'élèvera à 13,5 % pour tout le monde. Un changement qui permettrait de faire entrer des milliards supplémentaires dans les caisses.

Hausse du pouvoir d'achat pour les salariés

"Pour les salariés, ça va leur créer un gain de pouvoir d'achat, atteste Jean-Pierre Kabar, le président du conseil d’administration de la Cafat. L'idée générale, c'est de dire que tout le monde doit participer au système avec les mêmes droits et les mêmes devoirs." De fait, les salariés verront leurs cotisations baisser de 15,5 % à 13,5 %. 

Pour les salaires élevés (plus de 830 000 francs brut par mois), l'annonce n'est pas forcément une bonne nouvelle : jusqu'à présent ils cotisent à hauteur de 5 % et, avec la nouvelle loi, ils passeront au taux fixe de 13,5 %.

Retrouvez l'interview de Jean-Pierre Kabar.

Augmentation des cotisations pour les patentés

"Plus d'adhésion à la carte pour les patentés", indique d'un ton ferme Jean-Pierre Kabar. Aujourd'hui, les travailleurs patentés ont le droit de choisir entre l'intégration partielle, complète, avec l'option prestation en espèces ou non. Si la loi du pays passe, ils cotiseront donc à un taux unique.

Cette décision fait réagir de nombreux travailleurs indépendants, dont Sandrine Desquibes, vice-présidente de la Fédération française de la photographie et des métiers de l'image (FFPMI). Dans son cas, ça lui engendre "une augmentation de 140 400 francs par an sur un salaire de 250 000 francs par mois, ce qui n'est pas négligeable ! Ça fait 11 700 francs en moins par mois. Ce n'est même plus des loisirs qu'on enlève, c'est de la nourriture !"

Une augmentation du Ruamm et de la Cafat, pourquoi pas. Mais dans ces cas-là, on veut les mêmes droits que les salariés !

Sandrine Desquibes, vice-présidente de la FFPMI

Double activité

Les professionnels qui cumulent une double activité en patente et en salariat payent actuellement deux fois leur cotisation. Sur ce point, Jean-Pierre Kabar a été très clair : " Chaque revenu est soumis à cotisation." Pour la représentante des photographes de la FFPMI, cette augmentation sera sûrement néfaste. "Augmenter les cotisations des patentés, c'est augmenter des choses qui sont tout aussi néfastes, comme le travail au 'black'. À trop vouloir prendre sur les petits entrepreneurs, ils vont tous s'effondrer à un moment donné."

Abattement de cotisations des secteurs aidés

Un dernier volet de la loi propose l'abrogation des dispositifs de réduction des cotisations des employeurs sur les bas salaires, et l'abattement de cotisations des secteurs aidés. Un dispositif qui, selon Jean-Pierre Kabar, pourrait disparaître si aucune autre formule n’est trouvée d’ici fin 2023. Après l'avis favorable rendu par la Cafat, par courrier daté du 18 janvier 2023, la proposition de loi du pays est désormais dans les mains du Congrès.