Un séminaire sur la coopération entre le Congrès et les instances coutumières

De ce séminaire, on attend des pistes de réflexion. L'objectif, aboutir à une meilleure coopération entre le Congrès et les autorités coutumières - le Sénat, les conseils d'aire, les chefferies. A l’origine de la démarche, il y a une commission internationale d’experts indépendants. Une instance mandatée par le boulevard Vauban, fin 2019, pour alimenter sa réflexion sur l’évolution de l’assemblée dans le système institutionnel calédonien.

"Un événement inédit"

Ses membres, qui étaient présents en mars, ont préconisé de travailler sur ces liens. Après les gestes de coutume, le président du Congrès a ouvert les travaux, ce mercredi matin. Selon Roch Wamytan, l'initiative s'avère innovante. 

C'est un événement inédit qui nous rassemble, pour que nous puissions échanger sur nos situations, réfléchir à notre existant, et imaginer les perspectives pour l'avenir, dans un esprit de dialogue constructif et de respect mutuel. Inédit, car c'est la première fois dans l'Histoire de notre pays que se pose la question d'un aspect innovant né des accords Matignon-Oudinot et l'Accord de Nouméa : comment impliquer le monde coutumier dans la vie institutionnelle de notre pays ? 

Roch Wamytan, président du Congrès, en ouverture du séminaire

"Textes adoptés sans consultation"

Dans le fonctionnement législatif actuel, le Sénat coutumier doit être consulté lorsque les projets de texte concernent la coutume ou l’identité kanak. Son président, Victor Gogny, a tenu à signaler que le processus connaît parfois des ratés.

Bon nombre de textes sur l'identité kanak ont été adoptés sans consultation du Sénat et des conseils. L'exemple le plus emblématique est celui relatif à la mise en place de l'observatoire de la coutume, sans le consentement du Sénat coutumier, qui est remonté jusqu'à l'arbitrage du Conseil d'Etat. Lequel a donné raison au Sénat. Heureusement, les choses évoluent. La dernière loi de pays, sur les successions, aura été finalement celle qui a respecté la procédure des navettes parlementaires. 

Victor Gogny, président du Sénat coutumier

Travail en ateliers

Deux ateliers ont été mis en place ce mercredi : 

• le premier, sur l’intérêt du bicaméralisme (le fait d’avoir deux chambres distinctes au sein d’une même assemblée) et la place des institutions coutumières dans le processus législatif ;
• le second, sur les rôles, désignations et prérogatives des institutions coutumières.

Après la synthèse des travaux, le séminaire devait se clôturer en fin de journée. On relèvera déjà qu'il se présente comme un échange entre le Congrès et les autorités coutumières. Mais pour le boulevard Vauban, ils étaient deux, ce matin : Roch Wamytan, président de l’institution, et Sylvain Pabouty, à la tête de la commission sur la législation et la réglementation relatives aux affaires coutumières. La seule à avoir été invitée, soit onze élus sur 54.