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Affaire «des terrains de Païta»: deux ans d'inéligibilité requis à l'encontre d'Harold Martin

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Harold Martin et avocat maître Reuter lors du procès "des terrains de Païta" au tribunal correctionnel le 15 septembre 2017.
Harold Martin et son avocat maître Reuter lors du procès "des terrains de Païta" au tribunal correctionnel de Nouméa le 15 septembre 2017. ©NC la 1ère / Nicolas Fasquel
Dans l’affaire «des terrains de Païta», le procureur a requis à l’encontre d’Harold Martin, accusé de prise illégale d’intérêts, deux mois de prison avec sursis, cinq millions d'amende et deux ans d'inéligibilité. Le jugement a été mis en délibéré au 20 octobre.
Harold Martin a-t-il conservé un intérêt calculé dans la vente de son terrain familial à Païta, alors qu’il était maire de la commune et élu provincial? C’est la question posée par le tribunal correctionnel de Nouméa, qui l’a jugé ce vendredi matin pour prise illégale d’intérêts. Le ministère public a requis une peine de deux mois de prison avec sursis, une amende de cinq millions de francs CFP et deux ans d’inéligibilité. Le délibéré sera rendu le 20 octobre.

«Moralisation de la vie publique»

Le procureur de la République a commencé son réquisitoire en ces termes: «Il y a eu un dossier Martin OPT, Martin avec les terrains de Païta et [il y a] un troisième dossier en cours d’instruction.» Alexis Bouroz d’insister: «La moralisation de la vie publique est un enjeu considérable. Les élus doivent redoubler de vigilance sur le fond et sur la forme.»

«Cet article ne me concerne pas»

La présidente du tribunal correctionnel avait entamé les débats par une lecture de l’article du code pénal sur le délit de prise illégale d’intérêts. Délit qui est reproché à Harold Martin et qui est puni de cinq ans d’emprisonnement. Le maire de Païta a répliqué à la barre: «Cet article ne me concerne pas.»

Les faits

La présidente a énuméré les faits. Juin 2007, Harold Martin, maire de Païta, signe avec frère et sœur le compromis de vente d’un terrain familial de onze hectares sur la commune. Cette transaction d’un montant de 250 millions se fait avec la société Nova constituée un mois plus tôt. Une société dans laquelle on trouve Jean-Marc Bruel, homme d’affaires condamné dans le dossier de la 3G.

Déclassement nié mais noté

Qu’est ce qui est reproché à Harold Martin? D’avoir participé en tant que maire et vendeur à un comité d’études sur la modification du zonage du terrain. Sur ce point précis, le déclassement nié par le prévenu a été fait puisque le notaire, précise le procureur de la République, relève un changement de classification du terrain dans l’acte de vente. Un acte de vente signé le 11 juin 2009 avec règlement différé.

«Intérêt»

Un an plus tard, le 14 juin 2010, la société Nova débloque les 100 millions restants. Entre les deux dates, Harold Martin participe à la commission provinciale d’urbanisme commercial, qui émet un avis favorable à un projet de grande surface sur le fameux terrain. Pour la justice, Harold Martin avait un intérêt à ce que la décision soit positive.

Demande de relaxe

Explication de la défense, incarnée par Philippe Reuter: «L’acte de vente ne présentait aucune condition suspensive et le paiement du prix était totalement sécurisé.» Maître Reuter a plaidé la relaxe.

Plus-value

Le procureur de la République signale que le terrain en question a été rapidement revendu par la société Nova. Sur cette opération, Jean-Marc Bruel, qui avait acheté les parts à un million, les a revendues 170 millions. La parenthèse refermée, le ministère public estime qu’Harold Martin a avancé des pions pour arriver à ses fins.

Le reportage de Bernard Lassauce et Nicolas Fasquel.
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