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La province Sud réforme ses aides à l'habitat

La province Sud a adopté la réforme de son code des aides à l’habitat. Un dossier dense et technique, mais qui intéresse beaucoup de ménages puisque 8 000 familles sont par exemple concernées par l’aide au logement.

La ZAC de Dumbéa-sur-Mer, qui compte une proportion importante d'habitat aidé, en décembre 2017. © NC La 1ère / Françoise Tromeur
© NC La 1ère / Françoise Tromeur La ZAC de Dumbéa-sur-Mer, qui compte une proportion importante d'habitat aidé, en décembre 2017.
  • Elodie Lanfroy, avec F.T.
  • Publié le , mis à jour le
Adoptée vendredi à Nouméa, en assemblée provinciale, la réforme repose sur deux nouveautés principales. D’abord, la Sem Agglo devient opérateur unique des dispositifs qui organisent l’aide pour accéder à la propriété et pour rénover (lire en encadré). Ils étaient jusque-là gérés par plusieurs organismes différents. L’instruction des projets est désormais confiée à cet opérateur unique, dans l'idée de mieux les contrôler.

© Sem Agglo

Eviter l'étalement des zones résidentielles

La deuxième nouveauté, c’est la discrimination des aides. La province veut en fait éviter l’étalement des zones résidentielles, car les collectivités doivent ensuite financer de nouvelles infrastructures coûteuses : des routes, des établissements scolaires, des réseaux de transport… Les aides seront donc favorisées pour les ménages qui choisissent de s’installer près des centres urbains. Là où le foncier est plus cher, mais où l’ensemble des équipements existe déjà.

«Faire plus, avec moins»

Le président de la province Sud explique que l’objectif est de réaliser des économies, tout en poursuivant une politique d’aide au logement dans un contexte budgétaire serré. «On a également diminué de trois à deux millions l'aide maximum pour l'accession à la propriété, signale Philippe Michel, et le constat, c'est que ça n'a pas diminué le nombre de dossiers mais par contre, on a pu en traiter plus. Au total, sur les trois dernières années, on a réussi à réduire nos financements d'un quart, mais à faire 40 % d'opérations de logement en plus. Donc, on poursuit sur cette même logique qui nous permet de faire plus, avec moins.» 

Philippe Michel, président de la province Sud, explique que les aides à l’accession à la propriété seront favorisées si le logement visé se situe dans une zone déjà urbanisée, et donc équipée. © NC La 1ère / Elodie Lanfroy
© NC La 1ère / Elodie Lanfroy Philippe Michel, président de la province Sud, explique que les aides à l’accession à la propriété seront favorisées si le logement visé se situe dans une zone déjà urbanisée, et donc équipée.

Réhabilitation des immeubles insalubres​

La chasse aux abus et aux effets d’aubaine est également ouverte : limitation de la taille des terrains, meilleure évaluation et contrôle de la situation financière des bénéficiaires.
Enfin, du côté du parc locatif, l’accent est mis sur la réhabilitation des logements insalubres. L’idée est notamment d’obliger les propriétaires qui ne rénovent pas à céder leurs biens à des bailleurs sociaux. Environ 235 immeubles seraient concernés, soit 1 800 logements.

Voté à la majorité

La réforme de l’aide au logement a été adoptée à la majorité, vendredi après-midi en assemblée de la province Sud. Calédonie Ensemble, le Rassemblement-LR et le MPC ont voté en sa faveur. Les indépendantistes et les Républicains calédoniens se sont abstenus. 
Trois dispositifs repris par la Sem Agglo

• Le Laps, programme de logement en accession aidée en province Sud, auparavant confié à la Secal.

 L'aide à la rénovation du logement ancien, dont s'occupait l'Office pour l'amélioration du logement (Opal).

• L'aide classique pour l'accession à la propriété, traité jusque-là par la direction provinciale du Logement.

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