Soupçons d’emplois fictifs par Calédonie ensemble : l'affaire va-t-elle être à nouveau instruite ?

Plus de cinq ans après les faits qui sont reprochés aux sept prévenus, l’affaire dite "des emplois fictifs de Calédonie ensemble" n’est décidément pas prête à être jugée par le tribunal de Nouméa. Pour rappel, les leaders de CE et le parti politique dans son ensemble doivent répondre d’emplois fictifs sur la période allant de 2014 à 2018. C’est-à-dire qu'il leur est reproché d’avoir embauché des personnes d’origine wallisienne et futunienne en tant que collaborateurs politiques. Des collaborateurs qui n’auraient jamais exercé leur fonction mais qui auraient plutôt fait du lobbying auprès de leur communauté.

Difficultés de procédure 

M^e Martin Calmet est l’avocat de Sutita Sio-Lagadec, à l’époque élue Calédonie ensemble. Comme il le rappelait ce lundi matin, les difficultés procédurales se sont accumulées au cours des années. Et de lancer que ce dossier est un "concours Lépine de l’hypothèse". Des déclarations quasi similaires à celles de M^e Frédéric de Greslan. Il est l'avocat de Philippe Gomès (leader de Calédonie Ensemble), de Philippe Michel (ancien président de la province Sud), de Martine Lagneau (ancienne vice-présidente de la province), de Marie-Christine Gey et du mouvement Calédonie ensemble. 

Audience relais en décembre 2023

En décembre dernier, lors d’une audience relais, le procès des principales personnalités du parti était renvoyé à la date du 25 mars. Mais ce matin, M^e Calmet et M^e  de Greslan ont soulevé une exception de nullité. Ils ont pointé l’absence d’exigence de motivation du juge d’instruction dans cette affaire. C'est-à-dire l’absence d’éléments à charge et à décharge, pour motiver le renvoi devant cette juridiction.  

Exception de nullité

Pas d’opposition en ce qui concerne une telle requête, pour le ministère public et les avocats de la partie civile, le bâtonnier Me Philippe Reuter qui représente la province Sud ainsi que M^e Olivier Mazzoli. Lui, est présent pour l’association Anticor, qui œuvre contre la corruption et en faveur de l’éthique politique. Après délibéré, le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire devant le ministère public. À lui de décider s'il est nécessaire, ou pas, d’instruire à nouveau le dossier.