Quel bilan pour le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en 2024 ?

"On est sur une tendance haussière que connaissent tous les tribunaux administratifs", contextualise Hubert Delesalle, le président du tribunal administratif qui a pris ses fonctions en novembre dernier. Si on enregistre une progression de 4,6 % en Nouvelle-Calédonie par rapport à 2023, la hausse est de 8,4 % au niveau national.

660 requêtes pour une petite structure qui compte neuf personnes, magistrats et greffiers, sans compter celles de Wallis-et-Futuna : l'activité a été "très soutenue" en 2024. "On peut y voir la marque de certains dysfonctionnements de services publics, la trace des émeutes de 2024, et celle de la confiance des Calédoniens", salue Hubert Delesalle.

L'objet des requêtes

Deux tiers de nos recours (217) concernaient des litiges de fonction publique, pour des problèmes portant sur les primes et la rémunération des agents publics et des fonctionnaires. "Nous avons un certain nombre d'affaires qui mettent toujours en cause les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa (92). Et un nombre équivalent à matière sociale, mais qui ont largement été liées à la réforme de l'aide médicale [et l'instauration ou modification du ticket modérateur] par la province Sud (94)."

A noter également, des saisines en lien avec le refus de l’État d'octroyer la subvention du fonds de solidarité à certaines entreprises dont le chiffre d’affaires avait été impacté par les émeutes. 

Contrairement à l'Hexagone, la Nouvelle-Calédonie ne connaît pas d'explosion des contentieux des étrangers, qui représentent 40% des requêtes au niveau national.

Les grandes affaires de 2024

Parmi les dossiers notables :

• le permis de conduire à double drapeaux,
• l’optimisation de la capacité de diffusion de l’émissaire marin de l’usine du Sud,
• une décision condamnant la Nouvelle-Calédonie à indexer l'évolution de la rémunération de praticiens hospitaliers sur le niveau en vigueur dans l'Hexagone,
• l’arrêté du président de la province Nord interdisant l’export de minerai brut,
• la révocation du président du Sénat coutumier
• ou le dédommagement accordé à la Société des hôtels de Nouméa en lien avec les réquisitions pendant la crise Covid.

Lire aussi : Ce permis à deux drapeaux qui coûte cher au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

L'activité a évidemment été marquée par les émeutes insurrectionnelles :

• la rupture de contrats de travail pour force majeure de salariés protégés de SDG,
• l’assignation à résidence de membres de la CCAT,
• et un déféré du haut-commissaire après la publication d'un communiqué de la maire de Sarraméa en soutien aux actions menées par la CCAT.

Le récapitulatif de Loreleï Aubry :

Les perspectives pour 2025

Le tribunal administratif a enregistré quelques recours contre les difficultés d’inscription scolaire en province Sud, et des requêtes pourraient venir des assureurs ayant indemnisé des entreprises et des particuliers suite aux émeutes, qui demanderaient à leur tour à l’État de rembourser une partie de ces frais.

Le 25 février une audience est prévue à Wallis, avec seize affaires inscrites au rôle sur les vingt-deux dossiers enregistrés sur le territoire.