Quelles sont les mesures, fiscales, pour la Calédonie ajoutées au projet de loi de finances via les amendements de nos députés ?

Un marathon des plus délicats. Dans le très compliqué contexte politique du moment, à Paris, le projet de loi de finances se discute cette semaine, en séance publique, à l’Assemblée nationale. Un enjeu colossal pour la Nouvelle-Calédonie meurtrie et en attente désespérée de financements, cinq mois et demi après les émeutes de la mi-mai. Parmi les milliers d’amendements déposés, plusieurs ont été portés par Nicolas Metzdorf et Emmanuel Tjibaou, dont une partie a été adoptée. Voilà qui rajoute au projet de budget des mesures, techniques pour le grand public, mais prometteuses.

Réduction d’impôt pour les investissements 

L'une des principales, et c’est commun aux deux députés calédoniens, est d’augmenter le taux de réduction d'impôt pour les investissements, à travers ce qu’on appelle les fonds d’investissement de proximité en Nouvelle-Calédonie. Ce taux passe de 30 % à 50 %.

L'objectif est d'encourager les particuliers à investir dans les entreprises locales, notamment les petites et moyennes entreprises, afin de stimuler la croissance.

Si ce dispositif peut aider les acteurs économiques, c’est parce qu’il rend les investissements plus attractifs au niveau fiscal. L’espoir est de mobiliser davantage de capitaux vers les PME, petites et moyennes entreprises. Très touchées par la crise insurrectionnelle, elles ont besoin de financements pour se reconstruire et se développer. L'avantage fiscal doit inciter les investisseurs à soutenir l'économie locale, ce qui est crucial pour la reprise.

Aide fiscale pour réhabiliter les bâtiments

Nicolas Metzdorf (première circonscription, groupe Ensemble pour la République) a également obtenu d'étendre l'aide fiscale destinée à réhabiliter les bâtiments détruits lors des émeutes. Les entreprises dont les locaux ont été endommagés depuis la mi-mai pourraient ainsi bénéficier de soutiens fiscaux, pour reconstruire ou reconvertir leurs immeubles à usage commercial.

Rénovation des logements sociaux 

De son côté, Emmanuel Tjibaou (seconde circonscription, groupe Gauche démocrate et républicaine) a contribué à faire adopter une augmentation du plafond de défiscalisation, pour les travaux de rénovation des logements sociaux. Le plafond passe de 50 000 euros par logement (environ six millions de francs CFP) à 2 000 euros par mètre carré de surface habitable (environ 240 000 F). Cela doit permettre aux bailleurs sociaux de mieux couvrir les coûts réels des travaux, souvent élevés en Nouvelle-Calédonie en raison de l'isolement géographique et du prix des matériaux. Des chantiers susceptibles d'être confiés à des prestataires locaux.

La réduction d’impôt majorée pour les investissements

Autre sujet, le taux de réduction d'impôt majoré pour les investissements. Les deux députés ont obtenu l'intégration de la Nouvelle-Calédonie dans la liste des territoires éligibles au taux de réduction d'impôt majoré à 45,9 %. Auparavant réservé à des régions comme la Guyane, Mayotte ou Wallis-et-Futuna, il vise à renforcer l'attractivité du territoire pour les investisseurs, en offrant un avantage fiscal supplémentaire.