C'est l'objectif des mesures de simplification administrative présentées au gouvernement ce mardi. Une avancée économique et politique selon les représentants de la Plateforme, car ces mesures sont le fruit d’un compromis trouvé entre les 4 partis qui composent le mouvement non-indépendantiste
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Un premier geste appuyé pour réconcilier des divergences économiques profondes entre Calédonie Ensemble et les autres, le Rassemblement, le MPC et Tous Calédoniens, et ainsi démontrer en ce début d’année 2018 que non seulement la Plateforme est toujours d’actualité, mais surtout qu’elle est utile au-delà des questions d’avenir institutionnel.
Alors, ces mesures visant à libérer l’investissement du carcan administratif portent sur quatre volets. Tout d’abord un assouplissement de la loi anti-trust. Les procédures de demande de fusion-acquisition seront allégées et les seuils révisés s’il n’y a pas de risque évident de position dominante.
Simplification également du registre du commerce. Désormais, KBis et autres documents si souvent réclamés par les administrations sont disponibles sur le site « infogreffe.nc » et d’ici quelques mois l’intégralité des démarches – y compris de création d’entreprises – seront dématérialisées.
Dépoussiérée aussi, la procédure d’agrément de la défiscalisation locale…Outil d’incitation économique par excellence - 4,7 milliards de francs d’investissement réalisés en 2016 pour une dépense fiscale d’un peu plus d’un milliard - mais qui souffre de la durée de traitement des dossiers, 20 mois environ. La plateforme et donc le gouvernement propose de « déléguer » le contrôle des dossiers aux professionnels privé assermentés que sont les experts comptables.
Enfin, dernière mesure présentée ce matin - technique mais fondamentale pour les commerçants - : l’allègement des formalités d’entrepôt sous douane dans la perspective du passage total à la TGC.
Exemple dans une entreprise calédonienne avec ce reportage de Brigitte Whaap et de Gaël Detcheverry
Alors, ces mesures visant à libérer l’investissement du carcan administratif portent sur quatre volets. Tout d’abord un assouplissement de la loi anti-trust. Les procédures de demande de fusion-acquisition seront allégées et les seuils révisés s’il n’y a pas de risque évident de position dominante.
Simplification également du registre du commerce. Désormais, KBis et autres documents si souvent réclamés par les administrations sont disponibles sur le site « infogreffe.nc » et d’ici quelques mois l’intégralité des démarches – y compris de création d’entreprises – seront dématérialisées.
Dépoussiérée aussi, la procédure d’agrément de la défiscalisation locale…Outil d’incitation économique par excellence - 4,7 milliards de francs d’investissement réalisés en 2016 pour une dépense fiscale d’un peu plus d’un milliard - mais qui souffre de la durée de traitement des dossiers, 20 mois environ. La plateforme et donc le gouvernement propose de « déléguer » le contrôle des dossiers aux professionnels privé assermentés que sont les experts comptables.
Enfin, dernière mesure présentée ce matin - technique mais fondamentale pour les commerçants - : l’allègement des formalités d’entrepôt sous douane dans la perspective du passage total à la TGC.
Exemple dans une entreprise calédonienne avec ce reportage de Brigitte Whaap et de Gaël Detcheverry
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