Sénat coutumier : 4 choses à savoir sur la désignation du président de l'institution

Le sénat coutumier, à Nouville.
Alors qu'il vient d'être destitué de son poste par des sénateurs frondeurs, Hugues Vhemavhe clame qu'il est toujours président du sénat coutumier. Dans un communiqué, le représentant de l’aire Hoot ma Whaap dénonce une tentative de déstabilisation et ne reconnaît pas la nomination de Victor Gogny à sa succession qui se serait faite, d'après lui, sans validation coutumière et administrative.
Stéphanie Chenais (Loreleï Aubry) •

1 Chaque aire coutumière désigne ses 2 sénateurs 

Le sénat coutumier est composé de 16 membres désignés par chaque conseil coutumier, à raison de deux représentants pour chacune des huit aires coutumières existantes. Leur mandat est de cinq ans. 

2 La nomination du président se base sur le consensus coutumier 

Le président, quant à lui, est désigné pour une durée d'un an. Une nomination basée sur le consensus coutumier et qui respecte le principe de la présidence tournante entre les huit pays. Sa mission est d'organiser et de diriger les services du sénat coutumier.

3 En matière de destitution, le flou réglementaire 

Seules deux situations sont évoquées dans le règlement : le décès ou la démission. Dans ce cas précis, c’est le président qui convoque l’assemblée plénière. Mais la révocation du président en poste par d’autres membres de l’institution n’est pas clairement détaillée, ce qui explique la confusion de ces derniers jours autour du devenir de Hugues Vhemavhe.

4 En cas d'impasse, la justice pourrait prendre le relais 

Le Journal officiel doit publier, dans les jours prochains, la délibération du Sénat coutumier qui indique la destitution de son président. Une première étape qu’Hughes Vhemavhe pourra alors contester. Si tel est le cas, ce sera ensuite à la justice de prendre le relai. Une procédure qui relèvera alors du tribunal administratif. 

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