Quatre jours après l’entrée en vigueur de la marche à blanc de la TGC, les acteurs économiques réunis à la chambre de commerce et d’industrie ont fait un premier point d’étape, qui se veut résolument optimiste…
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« Tous les acteurs économiques sont derrière cette réforme, qui est majeure et structurante, et nécessaire à notre économie », Jennifer Seagoe pose d’emblée le décor. Pour la présidente de la chambre de commerce et d’industrie, les difficultés rencontrées ne sont donc que normales et passagères. En particulier lors de la période de marche à blanc, mise en place pour servir au rodage des entreprises avant le passage définitif à la TGC, en juillet 2018.
La direction des services fiscaux sera là pour les appuyer, comme le précise Lionel Beauvalet, chargé de mission TGC à la direction des services fiscaux : « Pendant cette période de marche à blanc, l’administration a vocation à accompagner les entreprises et à avoir une action préventive pour faire en sorte qu’au 1er juillet 2018, chacun soit en mesure de connaître ses obligations, et les risques qu’il encourt s’il ne les respecte pas »
Sur le terrain, certaines difficultés, souvent liées aux différents taux de la TGC, se font ressentir, comme l’explique le vice-président du syndicat des commerçants, Charles Germain : « Il y a de nombreux commerces qui gèrent plusieurs taux dans leur magasin. Quand vous n’avez qu’un seul taux, c’est relativement facile. En revanche, quand vous en avez plusieurs, là, se posent des difficultés d’arbitrage ; et quand on en a trois dans un même magasin, effectivement, on peut se gratter la tête et se poser des questions : pourquoi ce produit se voit appliquer tel taux, alors que cet autre produit, qui semble similaire, a un autre taux » ?
Autre inquiétude, pour les entreprises comme pour les consommateurs : la possible hausse des prix. Mais selon les observateurs économiques, les taux marginaux de la TGC, qui s’adossent aux taxes existantes durant la marche à blanc, sont trop faibles, pour avoir un effet inflationniste.
Les formations TGC se poursuivent
Les chambres consulaires – chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers, et chambre d’agriculture, continuent de dispenser les formations TGC dédiées aux entreprises et aux commerces. 8000 entreprises ressortissantes de la CCI doivent être assujetties à la TGC ; elles sont 1500, à la chambre des métiers.
La direction des services fiscaux sera là pour les appuyer, comme le précise Lionel Beauvalet, chargé de mission TGC à la direction des services fiscaux : « Pendant cette période de marche à blanc, l’administration a vocation à accompagner les entreprises et à avoir une action préventive pour faire en sorte qu’au 1er juillet 2018, chacun soit en mesure de connaître ses obligations, et les risques qu’il encourt s’il ne les respecte pas »
Sur le terrain, certaines difficultés, souvent liées aux différents taux de la TGC, se font ressentir, comme l’explique le vice-président du syndicat des commerçants, Charles Germain : « Il y a de nombreux commerces qui gèrent plusieurs taux dans leur magasin. Quand vous n’avez qu’un seul taux, c’est relativement facile. En revanche, quand vous en avez plusieurs, là, se posent des difficultés d’arbitrage ; et quand on en a trois dans un même magasin, effectivement, on peut se gratter la tête et se poser des questions : pourquoi ce produit se voit appliquer tel taux, alors que cet autre produit, qui semble similaire, a un autre taux » ?
Autre inquiétude, pour les entreprises comme pour les consommateurs : la possible hausse des prix. Mais selon les observateurs économiques, les taux marginaux de la TGC, qui s’adossent aux taxes existantes durant la marche à blanc, sont trop faibles, pour avoir un effet inflationniste.
Les formations TGC se poursuivent
Les chambres consulaires – chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers, et chambre d’agriculture, continuent de dispenser les formations TGC dédiées aux entreprises et aux commerces. 8000 entreprises ressortissantes de la CCI doivent être assujetties à la TGC ; elles sont 1500, à la chambre des métiers.
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