L'exécutif a adopté mardi plusieurs textes concernant la TGC: les conditions de passage de la TVA calédonienne à taux plein, et plus particulièrement un texte qui modifie l'article 19 de la loi adopté au congrès en 2016. Le congrès pourra décider d'un report au plus tard au 1er janvier 2019.
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Le consensus sur la TGC a été entériné mardi au gouvernement dans un avant-projet de loi de pays.
L'objectif reste de parvenir à réaliser la bascule de la TGC à taux plein au 1er juillet ou au 1er octobre 2018, mais le congrès pourra décider d'un report au plus tard au 1er janvier 2019.
L'article 19 modifié : un garde-fou ?
Cet article 19 a été finalement le bâton pour dissuader les mauvais élèves qui auraient été tenté de profiter du passage à la TGC pour augmenter leurs marges.
Il prévoyait et prévoit toujours l'obligation de supprimer tous les droits de douanes et taxes du prix de revient. En clair, l'entreprise ne doit pas inclure la TGC dans ses coûts.
Le principal changement par rapport au texte voté au congrès concerne la question épidermique des marges.
Le texte initial de 2016
Ce texte prévoyait que les entreprises avaient l'obligation de conserver le même taux de marge après le passage à la TGC. Finalement, un consensus a été trouvé avec le gouvernement. Les entreprises devront conserver le niveau de marge en valeur.
Prenons un exemple : si un vendeur de stylos réalisait avant la TGC 10 francs de marge sur la vente d'un stylo, sa marge maximale par stylo sera gelée à 10 francs après le passage de la TGC à taux plein.
Mais un certains nombre de produit sensibles, car consommés au quotidien et par le plus grands nombre - produits alimentaire, d'hygiène et d'entretien, mais aussi pièces automobiles et certains matériaux de construction- eux seront soumis à un contrôle du gouvernement encore plus strict pendant 18 mois par voie réglementaire.
Vers une baisse des prix
L'objectif partagé aujourd'hui par le gouvernement et les partenaires sociaux est de s'assurer que le porte-monnaie des Calédoniens bénéficie réellement de la mécanique vertueuse de la TGC, qui doit conduire à une baisse des prix.
Le projet de loi prévoit d'ailleurs un dernier garde-fou : le congrès autorise le gouvernement à intervenir à tout moment en cas de dérapage et d'inflation non-maitrisée.
Le calendrier reste le même. Un avant-projet de loi prévoit le report de la TGC à taux plein au plus tard au 1er janvier 2019, mais le gouvernement garde comme objectif les dates du 1er juillet et du 1er octobre 2018.
L'objectif reste de parvenir à réaliser la bascule de la TGC à taux plein au 1er juillet ou au 1er octobre 2018, mais le congrès pourra décider d'un report au plus tard au 1er janvier 2019.
L'article 19 modifié : un garde-fou ?
Cet article 19 a été finalement le bâton pour dissuader les mauvais élèves qui auraient été tenté de profiter du passage à la TGC pour augmenter leurs marges.
Il prévoyait et prévoit toujours l'obligation de supprimer tous les droits de douanes et taxes du prix de revient. En clair, l'entreprise ne doit pas inclure la TGC dans ses coûts.
Le principal changement par rapport au texte voté au congrès concerne la question épidermique des marges.
Le texte initial de 2016
Ce texte prévoyait que les entreprises avaient l'obligation de conserver le même taux de marge après le passage à la TGC. Finalement, un consensus a été trouvé avec le gouvernement. Les entreprises devront conserver le niveau de marge en valeur.
Prenons un exemple : si un vendeur de stylos réalisait avant la TGC 10 francs de marge sur la vente d'un stylo, sa marge maximale par stylo sera gelée à 10 francs après le passage de la TGC à taux plein.
Mais un certains nombre de produit sensibles, car consommés au quotidien et par le plus grands nombre - produits alimentaire, d'hygiène et d'entretien, mais aussi pièces automobiles et certains matériaux de construction- eux seront soumis à un contrôle du gouvernement encore plus strict pendant 18 mois par voie réglementaire.
Vers une baisse des prix
L'objectif partagé aujourd'hui par le gouvernement et les partenaires sociaux est de s'assurer que le porte-monnaie des Calédoniens bénéficie réellement de la mécanique vertueuse de la TGC, qui doit conduire à une baisse des prix.
Le projet de loi prévoit d'ailleurs un dernier garde-fou : le congrès autorise le gouvernement à intervenir à tout moment en cas de dérapage et d'inflation non-maitrisée.
Le calendrier reste le même. Un avant-projet de loi prévoit le report de la TGC à taux plein au plus tard au 1er janvier 2019, mais le gouvernement garde comme objectif les dates du 1er juillet et du 1er octobre 2018.
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