Travailleurs indépendants, pourquoi cette régularisation du Ruamm

Siège de la Cafat, à Nouméa.
Le courrier a surpris, parmi les travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie. Début juin, un montant conséquent leur a été réclamé par la Cafat. De quoi mettre à mal la trésorerie de certains patentés. Pourtant, rien d’anormal. Comme chaque année, il s’agit d’une régularisation de leurs cotisations sociales. A quelques détails près.

Mise à jour avec précision

Il en va un peu comme pour les impôts. Si les ressources des travailleurs indépendants ont augmenté en 2022, ils devront cotiser davantage en 2023. Le rattrapage s’effectue en juin. A cela s’ajoutent les cotisations Ruamm du troisième trimestre. Et là, le bât blesse : beaucoup de patentés se retrouvent à payer le double de ce qu’ils paient d’ordinaire, ce trimestre-ci. Sauf, bien sûr, si leur chiffre d’affaires a chuté. Dans ce cas, ils bénéficieront d’une déduction. 
 
Rien de nouveau dans tout cela. La Chambre de métiers et de l’artisanat le rappelle chaque année à ses adhérents :  pensez à provisionner de l’argent régulièrement pour ne pas mettre votre trésorerie en difficulté au moment de cette régularisation au mois de juin.  

Une contribution à la hausse 

Un changement, cependant, la hausse de la CCS, la contribution calédonienne de solidarité. Elle est passée de 1,3 à 2 % après un vote du Congrès en juillet 2022. Mais l’augmentation n’est répercutée que maintenant. Ce qui vient forcément saler un plus l’addition pour les patentés.

Autre évolution, l’assiette de cotisation minimale au Ruamm a grimpé, elle aussi. Là, il s’agit d’une augmentation mécanique, adossée au salaire minimum agricole garanti. Chaque fois que le SMAG augmente, le niveau de cotisation augmente avec lui. Or, avec l’inflation, il a connu de nombreuses hausses, ces derniers temps (4,17 % entre décembre 2021 et décembre 2022).

Pas de panique pour autant, il est possible d’échelonner ce paiement en plusieurs fois. Et donc de conserver ses droits au régime d’assurance maladie. Si vous êtes en difficulté, n’hésitez pas à contacter la Cafat. Un outil pour simuler les cotisations sociales est disponible sur son site internet. Ou rapprochez-vous de votre chambre consulaire.