Maitre Lisa Kibangui, avocate au barreau de Nouméa nous explique la mise en place des montants pour le versement des dommages et intérêts.
•
Cette 3ème session d’assises de l’année a débuté lundi avec les audiences sur les intérêts civils d'affaires déjà jugées.
C’est lors de ses audiences que sont fixés les montants des dommages et intérêts.
Ces sommes sont destinées à réparer le préjudice subi par les victimes. Elles sont calculées en fonction d’un barème précis.
Explications Gwen Quéméner et José Solia
/outremer/2021/09/26/61508c735f5a0_classe-1787495.jpeg)
/outremer/2019/12/02/5de48659dddb9_off_repetition_mata_vaa_marquises_frame_293-1228417.jpg)
/outremer/2024/07/26/laurent-gane-16-9-ftv-66a3c519c6e14031275231.jpg)
