Une régularisation fiscale record pour l'OPT

Dans cette affaire, tout part de la TPCT, la Taxe provinciale sur les communications téléphoniques, due chaque année par l’OPT, et qui s’élève en moyenne à 1,6 milliard de francs CFP. Jusqu’à présent, l’établissement déduisait cette somme de ses revenus imposables. Or, cette déduction était en fait non-autorisée, depuis un texte du Congrès datant de 2010. Un texte manifestement tombé dans l’oubli puisque pendant 11 ans, l’OPT ne l’a pas pris en compte. Ce n’est que cette année que l’un des comptables de l'office s’est rendu compte de l’erreur. L’établissement a donc prévenu les services fiscaux. Il n’aura pas à rembourser pour les 11 ans, mais uniquement pour les trois dernières années, en vertu du "délai de reprise" de l’administration fiscale.

Des pourparlers en cours

La régularisation sera donc de 2,3 milliards de francs CFP, somme à laquelle pourraient s’ajouter près de 300 millions de francs CFP de pénalités. La DSF et l’OPT sont actuellement en pourparlers. Le directeur général de l'établissement public Philippe Gervolino assure qu’il s’agit d’une simple erreur comptable dans un entretien dont voici un extrait :

"Nous avons détecté, nous, qu'il y avait une évolution et effectivement elle était là, donc nous allons payer ce complément nécessaire. Le texte a été modifié il y a plusieurs années, mais personne ne s'en était soucié, certainement aussi bien du côté des services fiscaux que de l'OPT. La modification était passée au travers des radars, chose rattrapée aujourd'hui. Ce sont des sommes que nous allons inscrire dans nos budgets également. C'est une somme importante. Il y aura certainement un échelonnement des paiements. C'est en cours des discussions et je ne saurais pas vous dire où elles en sont. Mais, encore une fois, personne ne l'avait détecté, c'est en posant nous-même la question que le sujet a été confirmé."