VIDEO. La taxe sur l'activité de croisière adoptée au Congrès

Chez nos voisins polynésiens, les bateaux de croisière et leurs passagers, en escale, sont assujettis à une taxe créée en 2002. Une taxe inexistante dans l'arsenal législatif calédonien. La Nouvelle-Calédonie ne percevait donc aucun revenu lié à ce trafic maritime spécifique. Désormais, cela n'est plus le cas. La taxe "croisiériste" a été votée en début de soirée, jeudi, lors d'une séance au Congrès.

Qui est taxé ?

Les opérateurs de croisières doivent verser une certaine somme selon le nombre de personnes à bord et le nombre d'escale. Tous les passagers (excepté l'équipage et les enfants de moins d'un an) de tous les navires de croisière transportant au moins 50 croisiéristes et faisant escale dans un ou plusieurs ports calédoniens seront soumis à cette nouvelle taxe.

Le tarif appliqué pour chaque escale touristique sera compris entre 250 francs et 10 000 francs. Il sera fixé par une délibération du Congrès par tranche de 250 francs.

Estimation du gain attendu

Difficile d'évaluer le rendement de cette nouvelle taxe. Les dernières données datent de 2019, suite à la crise Covid, en mars 2020, qui a mis un coup d'arrêt à l'activité. Pour l'heure, la reprise de ce trafic maritime spécifique ne permet pas encore d'obtenir des évaluations récentes.

Selon les informations du port autonome, en 2019, la grande rade de Nouméa a accueilli 138 escales avec un total de 316 136 passagers sur l'année.

En appliquant, par exemple un tarif à 1500 Fcfp par passager, le gain assuré s'élèverait à plus de 474 millions Fcfp. Il s'agit là d'une estimation. Or, cette nouvelle recette est assurément une manne financière très attendue dans le contexte économique tendu actuel.

Qui bénéficiera de cette recette ?

Cette taxe doit permettre le développement et l'entretien des infrastructures portuaires nécessaires à l'activité touristique de croisière et améliorer l'accueil des passagers. Le produit de cette taxe sera affecté de la manière suivante :

• 60 % au profit d'un fonds de développement et de promotion du tourisme de croisière ;
• 20 % au profit du port autonome ;
• 20 % au profit du groupement d'intérêt économique Nouvelle-Calédonie tourisme.

Cette loi institue un fonds de développement et de promotion du tourisme de croisière. Il est destiné aux provinces et aux communes. La part financière attribuée sera répartie comme suit :

• 83 % au profit des provinces (à raison de 45 % pour la province Sud, 45 % pour la province des îles Loyauté et 10% pour la province Nord),
• 17 % au profit des seules communes qui accueillent des navires de croisière.

Le débat politique

Cette affectation de la taxe a suscité un long débat. La loi a été approuvée avec 42 voix pour, 4 contre et 2 abstentions. Le projet de loi était soutenu par les indépendantistes, par l'intergroupe Loyalistes et le Rassemblement.

Les groupes Calédonie ensemble et l'Eveil océanien sont favorables à cette fiscalité spécifique car elle ne pèse pas sur le portefeuille des Calédoniens. En revanche, ils dénoncent son affectation. Ils ont voté contre.

0 XPF pour la Nouvelle-Calédonie. C'est pourtant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui cherche par tous les moyens possibles et imaginables les ressources nécéssaires pour répondre aux déficits urgentissime du Ruamm (10 Mds en structurel et 30 Mds en dette), d'Enercal (5 Mds en structurel et 18 Mds en dette) et du Pacte Nickel (8 Mds sur 20 ans).

L'Éveil Océanien, communiqué

Tous deux estiment que le produit de cette taxe devrait davantage abonder les caisses du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dont les finances sont en berne.

Mais une majorité de rencontre (Loyalistes et affidés/UC/Palika) a décidé d’affecter le produit de cette taxe aux provinces, aux communes et au Port autonome. Chacun a fait son petit marché dans son petit coin. Pour le coup, d’ailleurs, les Loyalistes sont venus siéger au Congrès et n’ont plus considéré les institutions comme « illégitimes »... le temps de l’examen de ce texte.

Calédonie Ensemble, communiqué