Violences conjugales : face à des victimes, les soignants peuvent faire un signalement à la justice

Près de 200 personnes, pour la plupart des professionnels, étaient présentes, ce jeudi soir, pour assister à cette conférence au campus universitaire de Nouville. Deux ans après son entrée en vigueur, la loi du 30 juillet reste floue pour beaucoup de soignants, selon Bruno Calandreau, le président du conseil de l’ordre des médecins. "Ce texte est malheureusement mal connu parce que ça a été voté par les députés le 30 juillet 2020 et depuis ce temps-là, il y a eu peu de communication sur ce sujet. Ce séminaire devait d’ailleurs avoir lieu il y a un ou deux ans, mais il avait été reporté pour cause de Covid", explique-t-il. 

Le texte est pourtant simple. Lorsque le professionnel de santé constate qu’un patient a été victime de violences, il peut faire abstraction du secret médical. Mais comme le rappelle Yves Dupas, le procureur de la République, deux conditions doivent être réunies. Cela vaut "lorsqu’il constate que ce patient se trouve dans une situation de danger immédiat de violences et que ce patient est dans l’incapacité de réagir, de prendre les initiatives pour se protéger", précise-t-il. 

En cas "d'extrême urgence"

Le professionnel de santé peut alors effectuer un signalement, y compris sans l’autorisation de la victime. Florence est infirmière dans le nord depuis bientôt 40 ans. Selon elle, le dispositif peut avoir une réelle utilité dans les cas les plus graves. "Je pense que c’est important quand il y a des violences extrêmes. C’est ce qu'il s’est passé l’année dernière sur Houaïlou au vu et au su de tout le monde. Mais personne n’a rien dit. On peut le faire quand il y a une extrême urgence."

Reste à savoir si le dispositif pourra avoir une réelle influence. Pour l’heure, la Nouvelle-Calédonie reste le territoire le plus impacté par les violences conjugales à l’échelle nationale.