Nouvelles taxes et hausse d’impôts : la CADEMA reporte la délibération faute de consensus

Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Dembeni Mamoudzou, s’est réuni en vue de délibérer sur un certain nombre de rapports dont une partie concernant l’augmentation du taux de certaines taxes et de la mise en place de nouvelles taxes foncières.

Mais faute de consensus entre les conseillers de la majorité, les rapports en question n'ont pas été soumis au vote. Leur délibération est reportée à une date ultérieure. 

Parmi ces taxes, l’impôt sur la Cotisation Foncière des Entreprises. Au premier janvier 2025, il doit passer de 18,04% à 19%. Avec cette hausse, ce sont plus de 4 millions d’euros qui sont attendus dans la caisse de la CADEMA. Des recettes qui vont financer entre autres les infrastructures destinées aux entreprises.

La CADEMA propose également deux nouvelles taxes foncières. Une sur les propriétés bâties avec un taux de 2%, elle devrait générer plus d’1 millions d’euros, pour contribuer au développement des services à la population de la commune et à son développement économique.

L’autre taxe foncière, c’est celle sur les propriétés non bâties. Le taux proposé est de 4%, soit près de 410 000 euros de recettes qui serviront entre autres à financer la gestion et le développement des zones non bâties.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires va être également instaurée. Avec un taux de 4%, ce sont plus de 350 000 euros destinés au développement équilibré et durable du territoire de l’intercommunalité Mamoudzou Dembeni.

La CADEMA souligne par ailleurs que l’instauration de ces taxes tiendra compte des spécificités économiques et sociales du département de Mayotte. Les taux proposés sont inférieurs à la moyenne nationale et à la moyenne de Mayotte. Une précision nécessaire, sans doute pour contrecarrer toute critique sur ces nouvelles taxes qui vont sans aucun doute faire des mécontents.