Ce matin au Sénat étaient présentées les conclusions de la mission d'information concernant l'indemnisation des victimes des essais nucléaires Français en Algérie et en Polynésie. La loi Morin va être radiographiée et les points de dysfonctionnement doivent être mis à jour.
Au cours de la conférence de Presse les sénateurs David Assouline (PS), Jean-Claude Lenoir (UMP) et Corinne Bouchoux (écologiste), ont évoqué : l'élargissement de la zone géographique concernée par les essais et l'élargissement des pathologies réclamé depuis de longues années par les associations de défense des "vétérans" civils et militaires. Les élus ont clairement soulignés les dysfonctionnements de la loi Morin et les points de blocage qui ont freiné les indemnisations.
D'autre part, dans un communiqué, le Sénateur Richard Tuheiava auditionné par cette commission sénatoriale précise que "parmi les points importants, le rapport reconnaît enfin que toute la Polynésie doit faire partie du périmètre géographique d’indemnisation.De plus, le rapport reconnaît que le risque « négligeable » inscrit dans la loi Morin qui est à l’origine de tous les rejets d’indemnisation est source de contentieux.
La pérennisation des crédits affectés à l’indemnisation des victimes est également préconisée.
Ce rapport ouvre donc la voie aux modifications de la loi Morin telles que soumises par le sénateur Tuheiava dans sa proposition de loi n° 256 du 20 décembre 2012 déposée au Sénat".
Ecoutez les précisions de la Sénatrice du Maine-et-Loire Corinne Bouchoux au micro d'Outremer 1ere concernant les dysfonctionnements relevés dans la loi Morin:
D'autre part, dans un communiqué, le Sénateur Richard Tuheiava auditionné par cette commission sénatoriale précise que "parmi les points importants, le rapport reconnaît enfin que toute la Polynésie doit faire partie du périmètre géographique d’indemnisation.De plus, le rapport reconnaît que le risque « négligeable » inscrit dans la loi Morin qui est à l’origine de tous les rejets d’indemnisation est source de contentieux.
La pérennisation des crédits affectés à l’indemnisation des victimes est également préconisée.
Ce rapport ouvre donc la voie aux modifications de la loi Morin telles que soumises par le sénateur Tuheiava dans sa proposition de loi n° 256 du 20 décembre 2012 déposée au Sénat".
Ecoutez les précisions de la Sénatrice du Maine-et-Loire Corinne Bouchoux au micro d'Outremer 1ere concernant les dysfonctionnements relevés dans la loi Morin:
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