Le Conseil constitutionnel a rejeté le principe de "liberté de conscience" des maires et a donc confirmé la conformité du mariage homosexuel avec les lois de la République.
En métropole et en Nouvelle Calédonie, des collectifs entendaient invoquer la liberté de conscience pour refuser de marier les couples de même sexe.
Le mariage homosexuel conforme à la légalité par 1ere-polynesie
Le mariage homosexuel conforme à la légalité par 1ere-polynesie
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